les élus affirment n’avoir jamais demandé le report de l’examen

L’annonce avait été faite en février dernier par Gérald Darmanin sur le tarmac de l’aéroport, le droit foncier ainsi que le titre de séjour territorialisé seront supprimés. Ceci à travers un projet de loi ordinaire et un projet de loi constitutionnel.

L’examen de ces deux projets de loi était prévu le 22 mai. Ce 23 avril, le ministère des Outre-mer informe que des élus ont demandé son report à début juillet. Ce mercredi 24 avril, certains élus s’en défendent.

Ce qui était attendu des services de l’État, c’est qu’on puisse nous proposer un projet de loi un mois avant sa présentation au ministre afin que nous puissions donner un avis officiel dans l’hémicycle lors d’une séance plénière. les procédures habituelles lorsqu’un projet de loi doit être examiné par l’Etat

Daniel Zaïdani, conseiller départemental de Pamandzi

« Le report de la présentation en conseil des ministres de ces deux projets de loi est une trahison du peuple mahorais et des forces actives intéressées par l’avenir de Mayotte. Je ne sais pas très concrètement ce que signifie la demande des élus, mais nous n’avons pas eu de réunion au conseil départemental pour décider de cette questionil reste des éclaircissements à obtenir à ce sujet.. A déplorer Soula Saïd Souffou, conseiller départemental de Sada-Chirongui.

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De son côté, Salime Mdéré, 1er vice-président du conseil départemental explique que «cCe ne sont pas les élus qui ont demandé le report de cette date ce qui a été bien annoncé par le gouvernement lui-même lors de leur venue à Mayotte. Certes, lors de la venue du ministère des Affaires étrangères à Mayotte, le sujet a été mis sur les tables de la présidence. Et il nous a demandé d’essayer de reporter cette échéance à une date ultérieure.

Malgré l’apparent désarroi des élus qui réfutent la version du ministre délégué à l’Outre-mer, le report du projet de loi de Mayotte reste à l’ordre du jour.