Le drame juridique continue. Retour à la case départ ou presque pour une partie des salariés de l’Association départementale ardennaise d’aide aux familles, aux personnes âgées et aux personnes handicapées (Adapah 08) basée à Charleville-Mézières.
Le ministère du Travail du Grand Est avait agréé le PSE Adapah
La cour administrative d’appel de Nancy a annulé ce jeudi 25 avril 2024 le jugement de première instance prononcé par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui s’était prononcé contre le Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Pourtant accepté par la Direction régionale du travail Grand Est.
Le tribunal de Châlons a été saisi par la CFDT des Ardennes et deux salariés d’Adapah
Conséquences de cette approbation : en juillet 2023, 128 des 464 salariés d’Adapah ont été licenciés pour raisons économiques. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait rejeté le plan de sauvegarde de l’emploi des salariés d’Adapah qui prévoyait le licenciement économique de ces 128 salariés. Le tribunal a annulé l’agrément du plan social Adapah le 15 décembre 2023. Il avait été saisi par la CFDT Santé sociale des Ardennes et deux salariés d’Adapah. Le ministre du Travail, Adapah 08 ainsi que les liquidateurs et représentants légaux ont fait appel de ce jugement.
