A Genève, la Cour des comptes estime que les baux associatifs augmentent le risque de favoritisme dans l’attribution des logements sociaux. Examinant le cas de trois immeubles d’une fondation de droit public, elle constate un manque de transparence quant à la situation des résidents.
ATS
La Cour des comptes a été informée par un citoyen d’un potentiel dysfonctionnement dans le processus d’attribution des logements aidés HBM pour trois immeubles de la Fondation Camille Martin, a-t-elle indiqué jeudi lors de la publication de son audit de conformité. Deux d’entre eux sont situés rue de Montbrillant et le troisième, rue de Lausanne.
Dans la continuité des squats des années 1990, ces bâtiments sont gérés par des associations, mais aucun bail n’a été signé avec la fondation, faute d’accord. Leur contrat est tacite du fait du paiement du loyer. En effet, les résidents des 53 logements ne sont pas des locataires directs de la fondation, mais des sous-locataires des associations.
Faibles contrôles
Cette situation porte atteinte au contrôle juridique des conditions HBM par l’Office cantonal du logement. Jusqu’en octobre 2023, la plupart des sous-locataires n’avaient pas complété le formulaire ad hoc. Toutefois, sept d’entre eux sont sous-occupés et cinq autres ne sont pas soumis à une surtaxe malgré leurs revenus. Seul le bureau peut agir avec eux, la fondation n’ayant aucun pouvoir.
La Cour des comptes constate en outre que les associations ne respectent pas le processus d’attribution des HBM, car elles n’ont pas accès à la base de données regroupant les candidats au logement social et ne peuvent exiger des éléments permettant de déterminer les revenus des candidats. Le risque de cooptation est grand.
Si le Département du foncier, auquel est rattachée l’Office du logement, accepte de veiller à la conformité de l’attribution des logements, il veut laisser les associations décider qui habite les immeubles. Invoquant l’héritage des squats, il refuse de mettre fin au bail associatif, comme le préconise le tribunal, et reconnaît une maîtrise imparfaite de l’occupation des logements.
za, ats
