Après la Guadeloupe, Nice (06) dénichera un arrêté municipal datant de 2009 pour instaurer un couvre-feu visant les mineurs non accompagnés de moins de 13 ans. Le maire de Bézier (75) l’a également mis en œuvre dans sa commune. Est-ce le maire qui doit décider de ce système ? Pourrait-on envisager cette possibilité en Guyane, compte tenu des tensions croissantes autour de l’insécurité sur notre territoire ?
Le cas de Nice, Cagne-sur-Mer et Guadeloupe
Gérald Darmanin a annoncé, lors de son déplacement en Guadeloupe, qu’un couvre-feu visant les mineurs serait mis en place pour lutter contre l’insécurité. Le même jour, c’est le maire de Béziers, Robert Ménard, qui l’a instauré pour trois quartiers « sensibles » de sa commune. Mardi, c’était au tour de Christian Estrosi, maire de Nice, qui l’a déclaré dans sa commune pour la période estivale. Enfin, à Cagne-Sur-Mer (06), un couvre-feu pour les mineurs non accompagnés est en vigueur chaque été depuis 20 ans.
Qui a le pouvoir d’établir un couvre-feu ?
Selon le Code général des collectivités territoriales, le maire doit avoir l’accord de l’État pour instaurer un « arrêté de couvre-feu ». Le devoir du conseiller municipal est de veiller au respect de l’ordre public dans sa commune. Il dispose donc d’un certain pouvoir sur la police, mais doit encore avoir le soutien des autorités souveraines pour mettre en place un couvre-feu.
Le maire doit donc veiller à ne pas restreindre les libertés publiques. En 2014, Robert Ménard instaure un couvre-feu dans sa commune, arrêté annulé par le Conseil d’État, à la suite d’une plainte de la Ligue des droits de l’Homme.
Peut-on l’envisager pour la Guyane ?
Depuis plusieurs semaines, les Guyanais en ont assez. L’insécurité est au cœur du débat public. L’assassinat d’Hélène Tarcy-Cétout a enflammé la situation à Saint-Laurent-du-Maroni, où plusieurs habitants se sont mobilisés pour exprimer leur lassitude face à l’insécurité.
Pour l’instant, l’idée d’un couvre-feu n’est pas évoquée par les élus locaux. Nous avons contacté la préfecture pour savoir si une mairie en a fait la demande. Pour le moment, nous n’avons pas reçu de réponse.
L’autre question est de savoir si un couvre-feu est réellement efficace pour lutter contre la criminalité. A court terme, cette solution peut être envisagée. Le couvre-feu nécessite l’implication des forces de l’ordre et du pouvoir judiciaire, pour prendre des sanctions immédiates contre ceux qui le violent. Il est impossible de mobiliser autant de personnel sur une trop longue période.
Le couvre-feu est donc une solution à court terme, sur une période qui est elle aussi courte, à l’image des opérations « Place Nette ».
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