l’erreur de la mairie fait dérailler un projet immobilier en Loire-Atlantique

Est-ce une tour ? Un phare ? Un vieux moulin ?

Les interprétations varient, en tout cas, de cet élégant édifice en pierre de la fin du XIXème^e siècle, situé à proximité du front de mer rue Ferdinand Buisson à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)ne passe pas inaperçu.

Faisant partie du patrimoine balnéaire de la ville, elle fait donc l’objet d’une protection.

Dans quelle mesure ? C’est là que l’affaire se complique… et qu’elle aboutit finalement à un désaveu de la commune nazaïroise par la justice administrative.

Classement inversé des bâtiments

Début 2022, le propriétaire de la tour et de la villa attenante a déposé une demande d’extension importante de 125 m² de surface, 7 mètres de hauteur, avec piscine couverte et trois places de parking.

Validé par le service de l’urbanisme, mais contesté par l’association environnementale SPCNE (1) et les riverains qui ont dénoncé un projet « sans aucun effort d’intégration » ni de « continuité architecturale ».

Ils ont surtout fait valoir que toute extension est interdite en continuité avec un monument classé 3 étoiles comme la tour l’était alors dans le règlement du Plan Local Intercommunal d’Urbanisme (Plui), adopté en février 2020.

Une « erreur matérielle » selon la mairie, le monument aurait dû être 2 étoiles, un classement moins restrictif.

Il est également répertorié comme tel dans une annexe du règlement.

A défaut d’accord entre les parties, l’affaire a été portée devant les tribunaux.

Le tribunal administratif de Nantes a constaté une « inversion » complète du fameux règlement, « 36 immeubles » étant classés 3 étoiles au lieu de 2, et « 47 immeubles » classés 2 étoiles au lieu de 3.

La bévue a été corrigée par une modification simplifiée du Plui, votée par le conseil communautaire en avril 2023.

Trop tard pour les juges qui ont conclu que le permis était « illégal », dans une décision du 5 décembre 2023.

La licence annulée

Plutôt que d’accorder un délai de régularisation, ils ont jugé plus sage de prononcer une « annulation » pure et simple. Car si la tour est désormais bien labellisée 2 étoiles, la modification du Pluie d’avril 2023 a procédé « au reclassement de deux à trois étoiles des bâtiments de l’environnement proche de l’assise foncière du projet ».

De quoi peut-être rebattre les cartes en cas de nouvelle demande de permis de construire.

Le tribunal a également condamné la commune de Saint-Nazaire de verser 1 500 € aux requérants.

Contacté, le propriétaire n’a pas répondu.

Nouvelle polémique ?

L’association SPCNE s’est récemment inquiétée de la construction d’une petite extension accolée à cette même tour « sans demander de permis de construire ni de travaux ayant un impact significatif sur ce patrimoine balnéaire » et a adressé trois lettres de protestation aux élus.

Du côté de la mairie, on fait valoir que les travaux sont « a priori » conformes, ne nécessitant pas d’autorisation s’ils font moins de 5 m²mais que des « vérifications » sont en cours.

(1) Sauvegarde et protection de la corniche nazaïenne et de son environnement

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