Les demandeurs d’asile se sont retrouvés dans le dénuement et les Afghans se sont vu refuser la protection internationale. De nouveaux centres de soins pour les victimes de violences sexuelles ont été ouverts. Le gouvernement a retiré un projet de loi qui prévoyait d’utiliser l’interdiction de manifester comme sanction contre les personnes ayant commis certains délits lors d’une manifestation. Des militants pour le climat ont été reconnus coupables d’intrusion sur une propriété privée à la suite d’une action pacifique. Les détenus ont subi des conditions d’incarcération inhumaines. La Région wallonne continue de procéder à des transferts d’armes irresponsables. Les réglementations municipales concernant la mendicité violent les droits de l’homme.
Droits des réfugiés ou des migrants
Bien que le gouvernement ait dans une certaine mesure augmenté la capacité de son système d’accueil, les autorités ont une fois de plus laissé des milliers de demandeurs d’asile sans abri ni ressources en leur refusant l’accès au logement. Malgré des milliers de décisions de justice, notamment celles du plus haut tribunal administratif de Belgique et de la Cour européenne des droits de l’homme, le gouvernement n’a pas résolu cette crise parce qu’il n’a toujours pas réussi à fournir la capacité d’y répondre. accueil suffisant[1].
Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides a continué de refuser une protection internationale à la majorité des demandeurs d’asile afghans. Seuls 35 % d’entre eux l’ont obtenu. Presque tous les Afghans ne peuvent toujours pas rentrer dans leur pays et ceux à qui l’asile a été refusé sont exposés à des risques de violence.
Violences sexuelles ou basées sur le genre
Deux nouveaux centres de soins pour victimes de violences sexuelles ont été ouverts, portant leur nombre total à 10. L’ouverture de quatre autres centres était prévue. Quatre-vingt-dix pour cent des victimes se présentant dans ces centres se sont identifiées comme étant des femmes. L’âge moyen était de 24 ans et 32 % des victimes avaient moins de 18 ans.
Discrimination
Le ministre de l’Intérieur a présenté en juillet un nouveau « cadre de référence relatif au profilage professionnel », salué comme une mesure positive pour combattre et mettre fin à la pratique du profilage ethnique par les forces de l’ordre.
Droits des personnes détenues
Les prisons restent surpeuplées et délabrées, et les détenus n’ont pas suffisamment accès aux services de base, notamment aux soins médicaux et aux installations sanitaires.
En octobre, le Conseil de l’Europe a réitéré ses critiques sur les problèmes structurels du système pénitentiaire belge et sur l’absence de recours efficaces. Il a exhorté les autorités à prendre des mesures rapides et durables pour réduire le nombre de personnes détenues et améliorer les conditions de détention.
Liberté d’expression et de réunion
En décembre, à la suite d’un mouvement d’opposition comprenant des syndicats et des groupes de défense des droits de l’homme, le gouvernement a retiré un projet de loi qui aurait autorisé les juges à imposer, comme peine supplémentaire, une interdiction générale temporaire de participation à des rassemblements publics aux personnes reconnues coupables de certains délits lors de manifestations.
En avril, 22 militants de Greenpeace ont manifesté pacifiquement contre les investissements dans les combustibles fossiles au port de Zeebrugge ; 14 ont été arrêtés et détenus pendant 48 heures. En novembre, le tribunal de grande instance de Bruges les a reconnus coupables d’intrusion illégale dans les infrastructures essentielles du port. Aucune peine n’a été prononcée.
Transferts d’armes irresponsables
La Région wallonne a continué d’accorder des autorisations de transferts d’armes vers des pays où il existe un risque important qu’elles soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Parmi les destinataires figuraient la police brésilienne et les forces armées nigérianes et indonésiennes, accusées de graves violations des droits humains.
Droits économiques, sociaux et culturels
L’Institut fédéral des droits de l’homme et le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale ont collecté des informations indiquant que 253 des 581 municipalités du pays disposaient d’arrêtés municipaux réglementant la mendicité qui violaient les droits de l’homme.
Droit à un environnement sain
En avril, un inventaire non exhaustif réalisé par le gouvernement fédéral révélait que l’Etat consacrait environ 13 milliards d’euros par an à subventionner les énergies fossiles. Le chiffre réel pourrait cependant atteindre 19 milliards d’euros.
La Cour d’appel de Bruxelles a jugé en novembre que l’État fédéral, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale n’avaient pas mis en œuvre des politiques adéquates pour lutter contre l’urgence climatique et avaient donc violé les droits à la vie et au respect de la vie privée du requérant.
Impunité
En mai, à la suite d’un échange de prisonniers, le travailleur humanitaire Olivier Vandecasteele, retenu en otage en Iran, a été libéré et rapatrié en Belgique. En échange, les autorités belges ont accepté la libération anticipée et le rapatriement vers l’Iran de l’agent des renseignements iranien Assadollah Asadi. Cette décision a contribué à un climat d’impunité pour les responsables d’attaques visant des dissidents iraniens à l’extérieur du pays, telles que des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et d’autres mauvais traitements, et a affaibli les droits des victimes à la justice.[2].
[1] Belgique. Une action urgente est nécessaire pour mettre fin aux violations des droits humains contre les demandeurs d’asile, 31 octobre
[2] Iran/Belgique. L’Iran doit être tenu responsable de la prise d’otages après la libération tardive d’Olivier Vandecasteele lors d’un échange de prisonniers, le 26 mai
