une commune de Dordogne assigne l’État en justice

une commune de Dordogne assigne l’État en justice
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“C’est mon rôle de maire” explique Pascal Serre. La commune de Chancelade assigne l’Etat en justice, car la mairie a déposé des demandes de reconnaissance en état de catastrophe naturelle suite à des épisodes de sécheresse, mais elles ont toutes été refusées depuis dix ans, assure l’élu.

Fissures et glissements de terrain

Encore, plus de 300 dossiers ont été déposés à la mairie depuis 2014, dont un tiers rien qu’en 2022. Les habitants concernés à Chancelade ont des fissures dans leurs maisons ou ont constaté des glissements de terrain “C’est ça qui est dangereux”. Le refus de reconnaître l’état de catastrophe naturelle fait que ces résidents ne peuvent pas être automatiquement indemnisés par leur assurance.

La municipalité remet en question les critères

Le maire de Chancelade a tranché avec l’ensemble de son conseil municipal pour poursuivre l’Etat en justice, les habitants « ne comprennent pas cette décision, ils attendent que leur maire et leurs élus décident de bouger un peu ».

Pour attaquer l’État, la mairie a fait appel à un cabinet d’avocats bordelais. La municipalité considère que les critères d’étude des dossiers de reconnaissance des catastrophes naturelles ne sont plus valables, « Elles datent d’il y a une trentaine d’années, et il ne vous a pas échappé qu’il y a un changement climatique important ».

Une longue procédure

Par ailleurs, le maire de Chancelade estime qu’il y a “une injustice” avec les autres communes voisines puisque selon lui, Annesse-et-Beaulieu, La Chapelle-Gonaguet, Marsac-sur-l’Isle, Périgueux et Razac-sur-l’Isle ont été reconnues comme étant en état de catastrophe naturelle.

Pascal Serre sait que la démarche est rare et elle est en tout cas inédite pour Chancelade,« il faut se manifester de temps en temps et ne pas rester sans voix ». La décision ne sera connue que “deux ou trois ans”.

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