“Les injonctions de la commission de gestion et d’évaluation (Coges) au Conseil d’Etat sont des outils parlementaires qui n’ont jamais été utilisés”, a déclaré le socialiste Romain Dubois, rapporteur de la commission. Ces derniers y ont eu recours car « le nouvel organigramme, décidé suite à la réorganisation annoncée en septembre 2023, risque d’aggraver les choses », a-t-il ajouté. Les démissions se poursuivent depuis le début de l’année.
“Il y a beaucoup de souffrance”
Les députés de tous bords ont exprimé leur inquiétude face à la situation à la SPAJ, tant pour les salariés que pour les bénéficiaires qui constituent une population vulnérable. «Il y a beaucoup de souffrance tant pour le personnel que pour les familles», a déclaré le PLR Francis Krähenbühl.
« La politique d’austérité a détérioré les performances du service. Il faut lui donner les moyens indispensables à Son bon fonctionnement. (…) La réorganisation du service ne réglera que très partiellement les problèmes car le nouvel organigramme renforce la hiérarchie alors qu’un manque d’autonomie du personnel est constaté. Il faut améliorer sans tarder le climat de travail», a expliqué Julien Gressot, du POP.
La socialiste Corinne Bolay Mercier a déploré la surcharge du système – une année peut s’écouler pour une enquête sociale – et les mesures largement insuffisantes prises par le gouvernement qui tendent plutôt à renforcer certains dysfonctionnements. Il faut créer des entités plus petites, plus proches du terrain, moins hiérarchiques et moins fragmentées.
Un nouvel audit aura lieu
Dans la première injonction, le Grand Conseil demande de revoir la structure fonctionnelle du service. Un nouvel audit externe et indépendant devra évaluer la structure, le fonctionnement et la gouvernance du SPAJ.
Le Conseil d’Etat ne s’est pas opposé au principe de cette injonction, mais il a jugé prématuré de lancer une nouvelle évaluation « sans délai » alors que la réorganisation n’a pas encore déployé ses effets, a déclaré Frédéric Mairy, qui a hérité du SPAJ lors de sa prise de fonction le 1er mars. Jusque-là, le service était aux mains de Crystel Graf. Des mesures sont mises en place depuis septembre 2023. Par exemple, la participation financière des parents aux mesures de placement est désormais confiée à la cellule financière du service.
“Nous allons travailler pour apporter des réponses, mais il est difficile de dire si la structure est la bonne et si elle fonctionne lorsqu’elle n’a pas été testée sur le terrain”, a-t-il ajouté. Frédéric Mairy a précisé que le Conseil d’Etat s’engage à apporter une réponse d’ici l’année prochaine. Son amendement a été accepté.
Au chevet des familles, mais aussi des personnels
La deuxième injonction, acceptée à l’unanimité, demande que soient définis des indicateurs statistiques pour identifier les politiques publiques déployées par le SPAJ, notamment en matière de bien de l’enfant. Celles-ci doivent être appliquées de manière transparente et efficace.
Le Grand Conseil a également largement retenu un postulat du Coges, qui impose de présenter la manière dont se fait actuellement le contrôle des ressources humaines de l’Etat, notamment lorsque les indicateurs statistiques révèlent des chiffres inquiétants. Le Conseil d’Etat doit également étudier la possibilité de faire appel à un organisme indépendant chargé de contrôler la santé et la sécurité des personnels de l’Etat, capable notamment de recevoir des plaintes anonymes.
Le Conseil d’État s’est opposé à ce postulat. En raison de la séparation des pouvoirs, le gouvernement dirige l’administration. Par ailleurs, le canton apporte une réponse dans son rapport sur les lanceurs d’alerte et dispose d’un groupe de confiance indépendant, a expliqué le président du Conseil d’Etat Alain Ribaux. Selon lui, le postulat est « superflu ».
