L'Union européenne a remporté mardi deux victoires juridiques majeures dans des affaires distinctes qui ont laissé Apple et Google endettés de plusieurs milliards d'euros.
Bruxelles lutte depuis des années contre les géants de la technologie sur des questions allant de la confidentialité des données à la désinformation.
La victoire de mardi contre Apple est un énorme revers de fortune pour la Commission européenne, qui n'a pas eu beaucoup de succès en faisant valoir que les entreprises technologiques enfreignaient la loi en canalisant leurs bénéfices vers des économies à faible fiscalité comme l'Irlande et le Luxembourg.
La Cour suprême de l'Union européenne a rendu une décision définitive selon laquelle le fabricant d'iPhone doit payer 13 milliards d'euros (14,3 milliards de dollars) d'arriérés d'impôts à l'Irlande, confirmant ainsi une décision de la Commission de 2016 selon laquelle un accord de complaisance entre Apple et le gouvernement de Dublin était illégal.
La Commission mène une action similaire contre Amazon, qui a également remporté un appel contre une condamnation à rembourser 250 millions d'euros d'arriérés d'impôts au Luxembourg.
Bruxelles a infligé plus de 10 milliards d'euros d'amendes aux entreprises technologiques pour abus de leur position dominante sur le marché, frappant particulièrement Google.
Mardi, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé une amende de 2,4 milliards d'euros infligée pour la première fois à Google en 2017 pour avoir illégalement favorisé son propre service de comparaison de prix.
Google a également été condamné à une amende de plus de quatre milliards d'euros en 2018 pour avoir utilisé son système d'exploitation mobile Android pour promouvoir son moteur de recherche, de loin la plus grosse amende infligée à une grande entreprise technologique.
L'année dernière, la commission a recommandé à Google de vendre certaines parties de ses activités et pourrait être confronté à une amende pouvant aller jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires mondial s'il ne s'y conformait pas.
Apple est la seule autre entreprise technologique à être dans la même catégorie que Google en matière de violations des règles de concurrence.
Le bloc a infligé une amende de 1,8 milliard d'euros à l'entreprise californienne plus tôt cette année pour avoir empêché les utilisateurs européens d'accéder aux informations sur les services de streaming musical moins chers.
En juin, l'UE a lancé un avertissement selon lequel son App Store enfreignait les règles de concurrence, ce qui a conduit Apple à annoncer qu'elle permettrait aux utilisateurs européens de supprimer des applications, notamment l'App Store et le navigateur Safari.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, adopté en 2018, a considérablement restreint les moyens par lesquels les entreprises peuvent collecter et stocker des informations personnelles.
Les modèles économiques d’entreprises comme Meta et Google reposent sur l’extraction de données pour les vendre aux annonceurs ou pour développer de nouveaux produits.
Les deux mondes sont entrés en collision dans une série de plaintes juridiques et le régulateur irlandais a infligé des milliards d'amendes.
L'entreprise a récemment infligé une amende de 345 millions d'euros à TikTok pour mauvaise gestion des données relatives aux enfants en septembre dernier, quelques mois après avoir infligé à Meta une amende record de 1,2 milliard d'euros pour avoir transféré illégalement des données personnelles entre l'Europe et les États-Unis.
Le Luxembourg détenait auparavant le record d'amendes en matière de données après avoir infligé à Amazon une amende de 746 millions d'euros en 2021.
Plus récemment, l'utilisation de données personnelles pour développer des produits d'IA a suscité une série de plaintes en matière de confidentialité, notamment contre Meta et la plateforme X d'Elon Musk.
Les plateformes Web sont depuis longtemps accusées de ne pas lutter contre les discours de haine, la désinformation et le piratage.
En réponse, l’UE a adopté l’année dernière la loi sur les services numériques (DSA) pour obliger les entreprises à s’attaquer à ces problèmes sous peine d’amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.
Le bloc a déjà fait appel au DSA, en lançant des enquêtes sur Facebook et Instagram pour ne pas avoir réussi à lutter contre la désinformation liée aux élections, et en accusant X d'avoir enfreint les règles avec ses comptes « vérifiés » à coche bleue.
Google et d’autres plateformes en ligne ont également été accusées de gagner des milliards grâce à l’information sans partager les revenus avec ceux qui la collectent.
Pour remédier à ce problème, l’UE a créé une forme de droit d’auteur appelée « droits voisins » qui permet aux médias imprimés d’exiger une compensation pour l’utilisation de leur contenu.
La France a servi de test pour ces règles et, après une résistance initiale, Google et Facebook ont tous deux accepté de payer certains médias français pour les articles affichés dans les recherches sur le Web.
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