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Il faudra désormais justifier de neuf mois de résidence sur le territoire français pour pouvoir bénéficier d’un certain montant d’aide familiale. Seuls certains services sont concernés par cette nouvelle mesure. Explications.
Changement de braquet pour le gouvernement. Il faudra désormais séjourner plus longtemps en France pour pouvoir bénéficier de certaines aides familiales. Selon un arrêté publié ce dimanche 21 avril au Journal Officiel, neuf mois de résidence sur le territoire national – contre six jusqu’à présent – seront nécessaires en 2025 pour pouvoir bénéficier de ces bénéfices.
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Cette décision fait suite aux annonces gouvernementales faites en 2023, dans le cadre d’un plan plus large de lutte contre la fraude fiscale : “Je souhaite que la condition de résidence soit augmentée au fil de l’année”., a déclaré Gabriel Attal sur Europe 1, alors qu’il occupait le ministère des Comptes publics. On passe à neuf mois pour bénéficier des prestations sociales.» Il s’agissait pour le gouvernement d’harmoniser le système d’obtention de ces prestations sociales avec celui du RSA. Il faut en effet attester de neuf mois de résidence sur le sol français avant de pouvoir percevoir un Revenu de Solidarité Active.
En pratique, seules certaines aides familiales seront concernées par cette mesure. On retrouve entre autres le Les allocations familialeslà prime à la naissance d’un enfant et le vieillesse minimale. Certaines aides sont ainsi exemptées de cette modification : c’est le cas par exemple des Protection universelle de la santé (Puma), héritier de la couverture maladie universelle
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