La cour d’appel de Paris a jugé du 16 au 18 septembre Frédéric d’Aris pour avoir loué des locaux insalubres et dangereux au 62, rue de Meaux à Paris. La Fondation Abbé Pierre, partie civile au procès, regrette l’attitude du marchand de sommeil qui n’a exprimé aucun regret.
Quatre ans après son jugement en première instance, Frédéric d’Aris a été jugé devant la cour d’appel de Paris du 16 au 18 septembre pour location d’appartements insalubres. Le verdict est fixé au 11 décembre. Le procureur de la République a requis une peine de deux ans de prison.
« Contrairement au procès en première instance, le principal accusé était présent mais il n’a pas exprimé le moindre regret. Il s’est complètement dérobé », a réagi Samuel Mouchard, directeur adjoint de la Fondation Abbé Pierre, partie civile dans ce procès qu’il juge « emblématique du mal-logement à Paris ».
800 euros pour un garage de 20m2
Lors de cette audition, rapportée par Le Parisien, Frédéric d’Aris a à peine reconnu être « conseiller pour le compte de son ancien beau-père russe, à la tête d’un groupe domicilié au Luxembourg, et dont les SCI sont des filiales ». Pourtant, c’est bien à lui que les locataires avaient affaire. Lui qui a vidé les appartements, changé les serrures et menacé les résidents.
« C’était vraiment une guerre avec le propriétaire. On habitait dans la cour, dans le garage derrière l’immeuble. Il y avait 4 appartements dedans. Avec mon mari et nos deux enfants, on avait tout : des rats, de l’humidité partout sur les murs, de la moisissure, une fenêtre en tissu. On était tout le temps malade. Au final, on payait 800 euros de loyer. Il y avait le chauffage électrique en plus. Quand on est arrivés, le loyer était de 700 euros », témoigne une habitante à la fondation Abbé Pierre, qui les soutient depuis 2014.
Aucun des locataires n’était présent au procès. Ils ont tous été relogés dans des logements sociaux et ont commencé une nouvelle vie.
Un bâtiment en danger depuis près de huit ans
Frappé par un arrêté de péril en la demeure depuis 2012, l’immeuble de six étages situé au 62 rue de Meaux dans le 19e arrondissement de Paris continuait d’être loué malgré son état désastreux : murs fragilisés par l’humidité, absence d’arrivée d’eau, installations électriques dangereuses, chauffage, canalisations défectueuses… Un procès en première instance a eu lieu en mars 2021. La justice a condamné Frédéric d’Aris à 3 ans de prison avec mandat d’arrêt et 50 000 euros d’amende. Il avait déjà été incarcéré après huit mois de cavale.
Les terrains de ses sociétés immobilières ont été confisqués. La SCI a également été condamnée à une amende de 500 000 euros et sera dissoute.
Les biens ont été vendus par l’Agence de gestion et de recouvrement des biens saisis et confisqués à Soreqa, une entreprise publique au service des collectivités locales. Elle mène d’importants travaux de rénovation pour transformer ces logements insalubres en logements sociaux.
