Un décret publié au Journal officiel a prolongé la durée de résidence nécessaire pour bénéficier des prestations sociales et du minimum vieillesse.
A partir de 2025, il faudra passer au moins neuf mois en France, et non plus six, sur une année civile pour bénéficier des aides familiales et du minimum vieillesse, selon un décret publié dimanche, officialisant les annonces du gouvernement.
Pour bénéficier des « allocations familiales », catégorie comprenant notamment les allocations familiales et la prime à la naissance d’un enfant, il faut avoir résidé dans le pays « pendant plus de neuf mois au cours de l’année civile de versement », selon ce décret publié au Journal Officiel.
Lutte contre la fraude sociale
Ces conditions s’appliquent également au minimum vieillesse, selon le texte. Pour la plupart des aides sociales, la règle est actuellement de rester en France au moins la moitié de l’année écoulée, soit six mois. Le gouvernement a annoncé en 2023 son intention d’allonger ce délai à neuf mois, dans le cadre d’un vaste plan de lutte contre la fraude sociale.
La mesure ne concerne cependant pas plusieurs aides, notamment la Protection Santé Universelle (Puma), héritière de la couverture maladie universelle.
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