Avis de demande de permis ou de licence

Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les limites 30 jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis mentionné ci-dessous en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un document assermenté qui énonce ses motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les 45 jours de la publication du présent avis.

Cette opposition ou intervention doit être accompagnée de la preuve de son envoi au requérant ou à son mandataire, par courrier recommandé ou certifié ou par signification à personne, et être adressée à Régie des alcools, des courses et des jeux, 200, chemin Sainte-Foy, bureau 400, Québec (Québec) G1R 1T3.