LLe montant et la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que l’État verse aux communes, intercommunalités et départements sont disponibles en ligne depuis fin mars. Principale dotation de l’État au profit des collectivités locales et de leurs groupements, la DGF (répartie sur des critères tels que la population, les ressources et les dépenses des collectivités) s’élève cette année à plus de 27 milliards d’euros, en augmentation de 320 millions d’euros. pour la deuxième année consécutive, après 13 années de déclin ou de stabilité.
Une hausse de 2,2% de la DGF versée aux communes du Val-de-Marne
Grâce à cette augmentation de 320 millions d’euros prévue par la loi de finances (dont 290 millions d’euros d’effort de péréquation en faveur des communes les plus fragiles), « 33 communes du département du Val-de-Marne sur 47 connaissent une stabilité ou une augmentation de leur DGF en 2024 par rapport à 2023 », indique la préfecture. Le montant de la DGF perçu par les communes du département augmente ainsi de 2,2% pour atteindre 199,35 millions d’euros cette année. La DGF allouée au Conseil départemental du Val-de-Marne s’élève à 142,53 millions d’euros.
21,6 millions d’euros supplémentaires pour la Seine-Saint-Denis
En Seine-Saint-Denis, la dotation globale de fonctionnement augmente de 21,6 millions d’euros. ” 95% des communes du département connaissent une stabilité ou une augmentation de leur DGF en 2024 par rapport à 2023 », indique la préfecture. Et ” pour plus de la moitié des communes, la DGF augmente de plus de 5% par rapport à l’année dernière et elle est même 10% plus élevée pour cinq communes « . Inversement, ” les réductions de DGF des communes sont limitées à deux communes du département qui sont confrontées à une réduction de DGF en 2024 pour un montant n’excédant pas 30 000 euros », précisent les services de l’Etat. Le Département de Seine-Saint-Denis a vu sa DGF augmenter légèrement de 0,64% (300 000 euros).
Une hausse de la DGF pour 31% des communes des Hauts-de-Seine
Enfin, dans les Hauts-de-Seine, 31% des communes du département connaissent une augmentation de leur DGF en 2024 par rapport à 2023. Elle est en augmentation à Asnières-sur-Seine, Bagneux, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Clichy, Colombes, Garches, Gennevilliers, Nanterre et Villeneuve-la-Garenne. Et les réductions de DGF communales s’avèrent limitées puisque « aucune des communes des Hauts-de-Seine qui sont confrontées à une baisse de DGF en 2024 ne l’est pour un montant représentant plus de 0,4% de leurs recettes réelles de fonctionnement 2022 », indique la préfecture. Le Département des Hauts-de-Seine doit aussi faire face à une baisse de sa DGF » limité à 0,05% par rapport aux revenus d’exploitation réels 2022 », relativisent les services de l’État.
