un accord a été trouvé entre les acteurs et l’URSSAF. – .

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Par Sébastien Comète
Publié le

19 avril 24 à 10h33

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Alors que commence la saison 2024 a été marquée par des annulations en cascade de courses landaisessuite à une crise profonde entre l’URSSAF, la fédération et les acteurs de la scène, un accord a été trouvé indique la préfecture des Landes dans la soirée du jeudi 18 avril.

N’est plus lié par un contrat de travail

Dans un communiqué, les services de l’Etat expliquent que l’URSSAF « a accepté qu’à partir de la saison 2024, les sportifs ne soient plus liés par un contrat de travail avec les organisateurs et que certains d’entre eux peut recevoir une prime de performance. Ces primes de performance ne seront pas soumises aux cotisations sociales, mais à la déclaration fiscale.

Reprise dès que possible

Selon la préfecture, « les réunions qui ont ponctué l’avancée de ce dossier se sont déroulées dans un état d’esprit constructif », peut-on lire. “Le constat unanime a été fait que le régime actuel était incompatible avec l’exercice de la course landaise car le recours au chèque emploi associatif faisait des sportifs salariés et des organisateurs, leurs employeurs”.

Qui dit sortie de crise dit reprise rapide des compétitions. Selon la fédération landaise des courses, le plus tôt sera le mieux.

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