Par Ludovic Améline
Publié le
17 avril 24 à 21h10
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L’émergence des plateformes de location courte durée a bouleversé le marché du tourisme et de l’hébergement en quelques années seulement. Mais les hôtes peuvent être exposés à des risques insoupçonnés en termes de la responsabilité pénale si des activités illicites sont exercées à leur domicile.
Crise sanitaire oblige, les proxénètes ont commencé à louer des appartements sur ces siteslaissant de plus en plus propriétaires désemparés. C’est le cas de Marié qui a tenu à rester anonyme. En mai 2023, dans sa petite maison cherbourgeoise qu’elle proposait à la location sur la plateforme Airbnb, une prostituée exerçait son activité pendant une semaine. Elle témoigne.
Boa à plumes
« Un jeune homme m’a réservé la maison. Il a dit qu’il voyageait dans le Cotentin et sa compagne a dû le rejoindre pour passer quelques jours avec lui, raconte celle qui n’imaginait pas que son logement deviendrait maison de prostitution. Les échanges en ligne avaient été compliqués. Au début de la location, ma grand-mère a remis les clés à une jeune femme qui avait fière allure, très bien habillée. Je ne pensais pas rencontrer de difficultés. »
C’est alors que sa voisine a donné l’alerte. « Elle m’a appelé alors que j’étais en vacances à l’étranger. Elle s’est plainte de passages incessants d’individus dans notre cour commune. On frappait à la porte jour et nuit. Elle m’a demandé de faire quelque chose. »
Le propriétaire a alors alerté la police. ” Mais tant qu’il n’y avait pas de violence, les patrouilles ne pouvaient rien faire. J’ai ensuite envoyé un message au locataire pour lui demander de quitter les lieux. »
Une aventure similaire il y a deux ans
A son retour, Marie récupère son logement sale, le ménage n’avait pas été fait. Des plumes de boa et des cadavres de bouteilles partout.
«J’ai signalé cela à Airbnb. Finalement, je n’ai jamais eu de réponse de leur part. Sur le site Airbnb, l’individu m’a donné une note de 1 sur 5 et m’a aligné dans les commentaires. Il m’a fait remarquer que j’étais gêné, que le voisin l’espionnait. Il n’avait vraiment honte de rien.Cela m’a fait perdre la moitié de mes réservations l’année suivante. »
Marie savait déjà un incident similaire il y a deux ans. «C’était un couple sud-américain ou espagnol. Il y a eu, encore une fois, des allers-retours. J’ai aussi dû louer ma maison à des inconnus qui étaient censés être trois. Quand je suis allé voir si tout allait bien, je me suis retrouvé avec six personnes dans l’appartement et des matelas par terre. J’ai donc vendu ma maison il y a un mois. Je ne voulais pas revivre ça, je ne voulais pas non plus m’inquiéter. On peut vite être accusé de complicité.»
150 euros de l’heure
La mésaventure de Marie n’est pas un cas unique dans la Manche. De nombreux emplacements sont, chaque semaine, loués par des réseaux de proxénétisme qui organisent ce qu’ils appellent tournées dans le pays. Les prostituées changent constamment de ville et s’installent dans un quartier où personne ne les connaît. L’attrait de la nouveauté attire les clients. Seuls les prix restent inchangés.
150 euros pour une heure, 100 euros pour 30 minutes. Les jeunes femmes qui séjournent dans ces locations travaillent dans conditions sordides, souvent à plusieurs. De toutes nationalités, ils proposent quotidiennement leurs services sur des sites dédiés. Prostitution hébergée qui rend les enquêtes difficiles pour les services d’enquête spécialisés.
Selon l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains, 30 à 40 % des réseaux de proxénétisme ont recours à ces locations de courte durée sur internet. Un chiffre qui a sans doute augmenté avec la crise sanitaire.
Comment se protéger au mieux ?
Pour réduire le risque d’être tenu pénalement responsable en cas de trafic de drogue ou de prostitution dans leur logement, les propriétaires doivent mettre en place un certain nombre de mesures de prévention et de vigilance. Il est recommandé de vérifier l’identité des locataires et de limiter la durée des locations pour éviter que le logement ne devienne un lieu d’activités illicites sur une longue période. Les services conseillent également aux propriétaires de mettre en place des règles strictes concernant l’utilisation du bien et les activités autorisées, et de les communiquer clairement aux locataires. Il est également important d’effectuer des contrôles réguliers du logement et d’être attentif aux éventuels signes d’activités illégales (matériaux suspects, odeurs…). Si vous soupçonnez un trafic de drogue dans un domicile, prévenez immédiatement la police ou la gendarmerie. L’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), dépendant de la Direction centrale de la police judiciaire, rappelle également sur son site les éléments à prendre en compte en cas de suspicion d’exploitation sexuelle dans un logement loué sur un site en ligne. plate-forme. Quelques questions peuvent vous alerter. « Avant le séjour, le voyageur propose de réserver en dehors de la plateforme, de payer en espèces ou par carte Nickel/PCS, pose des questions relatives à l’isolation phonique ou à la sécurité du logement (code, concierge, possibilité d’ouverture depuis l’entrée via un interphone ), sur la vue et l’équipement du logement (rideaux, volets). Il indique également qu’il ne souhaite pas rencontrer le propriétaire. » Conseil d’expert Au moment de l’entrée dans les lieux, si l’accueil dans le logement se fait en personne, il est possible que l’identité de la personne ayant réservé ne soit pas celle du (ou de l’un des) voyageur(s) hébergé(s). « En cas de doute, n’hésitez pas à demander un justificatif d’identité (photo de contrôle, majorité, nationalité…) pour établir un dossier de police et éventuellement prendre une photo du document, précisent les autorités. Si le voyageur est venu en voiture, pensez à noter sa plaque d’immatriculation. Le voyageur hébergé est mineur. Dans ce cas, refusez de remettre les clés. » Si pendant le séjour, le voyageur est présent en permanence dans le logement ou sort très peu, si les voisins vous signalent des nuisances sonores ou des violences, des allées et venues à proximité du logement ou la présence de tiers dans le hall/parking, cela devrait vous alerter. De même, si après le séjour, vous constatez la présence de nombreux préservatifs dans les poubelles, vous constatez une dégradation du logement, laissé en désordre, si le voyageur ne laisse pas de commentaire ou fait des réservations récurrentes pour le même logement. Les autorités recommandent enfin aux propriétaires d’interdire les personnes extérieures et les activités illégales dans leur règlement de location mis en ligne.
Complicité?
Certains propriétaires ont eu la désagréable surprise de découvrir que leur appartement loué à la semaine servait de lieu de prostitution. Avec conséquences imprévisibles.
Il est arrivé que certains propriétaires manches, inscrits sur certaines plateformes de location, aient été convoqués par la police pour être entendus.
” L’hôte peut devenir complicede ces activités s’il ne porte pas plainte et qu’il est prouvé qu’il savait à l’avance qu’il louait son logement à des prostituées » expliquent les autorités.
Un propriétaire qui agit sciemment peut se voir imposer une pénalité de7 ans de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 euros.
Si la prostitution n’est pas un délit, l’article 225-10 du Code pénal interdit de « vendre ou mettre à disposition d’une ou plusieurs personnes des locaux ou des lieux non utilisés par le public, sachant qu’elles s’y livreront à la prostitution ». »
« L’article 706-40 permet au propriétaire de demander la résiliation du bail et l’expulsion du locataire qui se livre habituellement à la prostitution. »
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