C’est à travers un communiqué diffusé sur ses propres réseaux sociaux que la préfecture d’Indre-et-Loire a choisi de sortir de son silence sur la question des migrants. Elle déclare: « Il n’y a pas de pratiques administratives abusives envers les utilisateurs étrangers. »
Ce mercredi 17 avril 2024, elle expose sa vérité et avance ses chiffres, soulignant notamment : « En Indre-et-Loire, en matière de première délivrance d’une carte de séjour de plein droit et de renouvellement d’une carte de séjour, les services préfectoraux ne montrent aucun retard et il n’y a aucune atteinte aux droits. En 2023, les services ont traité et délivré 7.976 titres de séjour contre 6.591 en 2022, soit + 21% des titres délivrés, ce qui démontre un investissement fort et soutenu de l’Etat. »
Les chiffres départementaux, « une grande rareté »
La préfecture mentionne également les demandes d’admission exceptionnelle au séjour (2) : « En 2023, le service a enregistré 504 dossiers qui ont donné lieu à 122 décisions favorables et 382 refus de séjour. »
“C’est la première fois qu’on a des chiffres” estime Lucie Garasa, avocate à la Cimade. Le directeur régional de l’association, Guillaume Marsallon, confirme : « On a des chiffres chaque année au niveau national mais au niveau départemental, c’est très rare. »
Date limite d’instruction et nouveau formulaire
La préfecture se défend également sur le délai de traitement des demandes de titres et explique « qu’un nouveau formulaire de demande de titre de séjour a été mis en ligne sur le site des services de l’Etat. Il se veut plus complet afin d’aider l’utilisateur à formuler sa demande de titre. Toutefois, si un étranger utilise un autre modèle, son dossier fera quand même l’objet d’une instruction. »
Une précision saluée par les associations, qui continuent de dénoncer les problèmes liés à la délivrance des récépissés.
La Cimade est l’une des treize associations membres de la Coordination Migrants (1). Lundi 15 avril, ils ont tenu une conférence de presse pour dénoncer publiquement « pratiques abusives de la préfecture envers les utilisateurs étrangers ». Des pratiques qu’ils dénoncent depuis des mois et contre lesquelles ils ont écrit en février 2024… Une lettre restée sans réponse.
(1) Cimade, Skola 37, Emmaüs Cent pour Un, Acat, Chrétiens Migrants, Ammi-Val d’Amboise, Entraide et Solidarités, JRS Welcome 37, Secours catholique – Caritas France, Barque vers l’avenir, Utopia 56, La Table de Jeanne-Marie, Réseau Éducation Sans Frontières.
(2) Ils concernent les étrangers ne bénéficiant pas d’un droit de séjour et se trouvant sur le territoire de manière irrégulière. Ces demandes doivent nécessairement faire l’objet d’un examen approfondi, objectif et individualisé, plus long que la délivrance d’un titre de séjour, avec des demandes de documents complémentaires qui allongent les délais de traitement.
