En pleine émeute après la mort de Nahel à Nanterre, le préfet du Val-d’Oise avait interdit le rassemblement qui devait avoir lieu le 8 juillet à Persan et Beaumont-sur-Oise, organisé par la commission vérité et justice. pour Adama, du nom de ce jeune homme décédé le 19 juillet 2016 lors d’une interpellation par des gendarmes. Neuf mois plus tard, saisi par la Ligue des droits de l’Homme et Assa Traoré, la sœur d’Adama, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant au fond a confirmé le 11 avril l’essentiel des mesures alors prises par le préfet. Le tribunal avait déjà rejeté la demande de suspension de ses ordonnances en référé.
Ce dernier a entériné l’interdiction de la marche et du rassemblement, confirmant les arguments du préfet. Le tribunal souligne ainsi le « contexte inédit et particulièrement dégradé des émeutes », « les risques de troubles à l’ordre public » et la forte mobilisation des forces de sécurité sur le front des émeutes conduisant à une disponibilité insuffisante des forces de l’ordre. La mesure a été jugée « proportionnée », tout comme la fermeture des gares du secteur.
Dans sa décision, le tribunal administratif revient notamment sur l’ampleur des émeutes à Persan au cours desquelles la mairie, le commissariat municipal et le centre communal d’action sociale ont été incendiés. Il note également que 80 personnes ont dû être évacuées pour éviter d’être asphyxiées, décrivant ainsi « un contexte de tensions accrues ».
Le couvre-feu imposé aux mineurs ne paraît pas non plus injustifié pour le tribunal administratif, qui constate que le préfet “n’a pas commis d’erreur dans l’appréciation de la situation” dans cette affaire également.
En revanche, l’interdiction préfectorale de tout regroupement de plus de cinq personnes a été jugée « disproportionnée dans son étendue et sa plage horaire », compte tenu de la période estivale et de l’absence de tout risque intrinsèque de troubles. l’ordre public, conservant également des contraintes excessives pour les habitants des communes de Persan et de Beaumont-sur-Oise. L’État devra ainsi verser à la Ligue des droits de l’Homme et à Assa Traoré 1 500 euros de frais de justice.
En juillet dernier, Assa Traoré avait fini par prendre acte de l’interdiction, appelant toutefois à manifester le 8 juillet… Place de la République, à Paris. Une manifestation qui avait également été interdite mais qui a néanmoins eu lieu et a rassemblé environ 2 000 personnes. Deux personnes, dont un frère d’Assa Traoré, ont été interpellées. Plusieurs marches contre les violences policières étaient organisées ce jour-là dans plusieurs villes de France, à l’appel d’associations, de syndicats et de partis de gauche.
