Le programme de la législature 2023-2027 du Conseil fédéral accorde une large place au dossier européen. Les députés approuvent la conclusion rapide des négociations avec l’UE après l’adoption du mandat correspondant.
Ils ont toutefois précisé que l’équilibre des intérêts entre les partenaires sociaux, entre les régions de Suisse et les catégories de population doit être pris en compte dès le début des négociations. Il s’agit d’éviter un abandon des négociations comme en 2021, a relevé Roger Nordmann (PS/VD).
La Suisse n’est pas une île, a ajouté Fabien Fivaz (Vert-es/NE). Elle doit sa prospérité à sa place dans le monde et à son partenariat avec « son grand voisin l’UE ». Et d’insister sur l’association avec Horizon Europe et Erasmus+ : « Les établissements d’enseignement supérieur et les PME rencontrent de grandes difficultés pour rester à la pointe. »
L’UDC a fait cavalier seul pour critiquer le paquet de négociations. Lukas Reimann (UDC/SG) a parlé d’un « accord-cadre 2.0 dont nous connaissons déjà l’échec ». Les règles institutionnelles demandées par l’UE n’ont pas changé et sont « inacceptables ».
“Nous réutilisons des éléments connus dans un nouveau packaging”, précise le Saint-Gallois. Thomas Stettler (UDC/JU) a cité la récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la plainte des Aînés du climat, qui remet en question la démocratie et l’autodétermination suisses.
Intelligence artificielle
Le Conseil fédéral a également défini l’intelligence artificielle comme l’un des défis de la 52e législature. Le National appelle à accélérer la régulation dans ce domaine, par 99 voix contre 85.
Les évolutions rapides dans ce domaine nécessitent également un développement rapide pour protéger les droits de la personnalité, a souligné Anna Giacometti (PLR/GR) au nom de la commission. L’intégrité numérique, comme l’intégrité physique et psychologique, est importante, a ajouté M. Fivaz.
Il ne suffit pas que le Conseil fédéral pense : « nous voulons des projets concrets », a ajouté Melanie Mettler (PVL/BE). Il faut saisir les opportunités offertes par le numérique tout en étant attentif aux défis, ont relevé plusieurs intervenants.
Un état des lieux en la matière suffit, il ne faut pas anticiper les travaux, a demandé la présidente de la Confédération Viola Amherd. En vain.
Contre l’avis de la gauche, les députés souhaitaient toujours un projet visant à accélérer les procédures de demande d’autorisation de construire, afin de créer à nouveau suffisamment de logements et contenir l’évolution des prix. Ainsi qu’un projet visant à éliminer les discriminations fiscales pour les couples mariés, au grand regret du Centre et de l’UDC.
Le débat continue.
