En octobre 2019, le greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne a refusé d’enregistrer la nationalité française d’un Afghan de 18 ans, décision confirmée en 2022 par le tribunal judiciaire de Marseille. En mars 2024, la cour d’appel d’Aix-en-Provence, sur la base d’actes d’état civil produits par la République islamique d’Afghanistan, annule les décisions, et naturalise le jeune homme, confié pour quatre ans au conseil départemental de l’Aude en qualité de mineur non accompagné (UMA).
C’est une histoire que nous avons déjà vue. En tout cas, une question sur laquelle les cours d’appel de Lyon et de Bordeaux, mais aussi la Cour de cassation ont dû se prononcer en 2023. Le 19 mars 2024, c’est cette fois la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui a dû juger de la fiabilité des tazkeras (ou tazkiras), pièces d’identité afghanes, pour statuer sur une demande de nationalité française refusée à un jeune Afghan, par décision du greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne en octobre 2019. Fin de non-recevoir reconduite en avril 7 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Marseille.
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Insuffisant pour décourager le jeune homme né en novembre 2001 en Afghanistan, arrivé en France le 4 novembre 2015, à l’âge de 14 ans : neuf jours plus tard, une ordonnance de placement du procureur de la République le confiait à l’aide sociale à l’enfance de le Département de l’Aude. De quoi l’autoriser à demander la nationalité française sur le fondement de l’article 21-12 du code civil : un texte stipulant qu’un « enfant qui, depuis au moins trois ans, est recueilli sur décision judiciaire et élevé par une personne de nationalité française ou confié à l’aide sociale à l’enfance » peut « jusqu’à sa majorité, déclarer qu’il revendique la qualité de Français ».
Rien dans les documents produits (…) ne laisse penser que ces tazkiras soient irrégulières, falsifiées
Sauf que le 9 octobre 2019, le greffe de Carcassonne a considéré que son état civil “n’est pas fiable”, rejetant un acte de naissance de l’ambassade de la République islamique d’Afghanistan. Plus de succès à deux « tazkéras », en persan et en anglais, délivré en octobre 2018 : deux documents également rejetés, faute de légalisation du cachet du ministère afghan des Affaires étrangères. Une brèche dans laquelle s’est engouffré le jeune homme, rappelant que “L’Etat afghan n’autorise pas les services de son ambassade en France à légaliser les documents afghans destinés à être produits à l’étranger.” Situation kafkaïenne entendue par le procureur de la République, reconnaissant « qu’il n’existe pas d’autre forme d’établissement de l’état civil en Afghanistan que la tazkira »précisé que « Rien dans les documents produits (…) ne laisse penser que ces tazkiras soient irrégulières, falsifiées ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité ».
Félicitations à chaque trimestre et Bac pro
Qu’est-ce qui qualifie les tazkeras de « suffisamment fiable » pour l’identité. Et donc sa minorité au moment de sa déclaration de nationalité française, le 4 septembre 2019 : la porte enfin ouverte à l’obtention de cette nationalité, décidée par la cour d’appel. Une juridiction qui n’a pas oublié, au passage, de rappeler les félicitations systématiquement remportées par le jeune homme de 2017 à 2019, et un Bac pro obtenu en juin 2020. Parcours exemplaire. Doublé par la signature, en juillet 2020, de la charte éthique dans le cadre du contrat républicain d’intégration « visant à favoriser une réelle intégration dans la société française ». Il ne manquait plus que cette nationalité, finalement obtenue au terme d’un véritable parcours du combattant.
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