le tribunal administratif confirme la limitation de vitesse à 90 km/h sur les routes

LE 90km/h autorisées sur les routes départementales de l’Hérault sont maintenues : ce lundi 15 avril 2024, le Département révèle que suite à une action en justice de l’association « Ligue contre les violences routières » -LCVR 34-la légalité des arrêtés de limitation de vitesse à 90 km/h émis par le Ministère a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du mardi 9 avril 2024.

« Suite à la généralisation des 80 km/h, Loi d’orientation des mobilités La -LOM- a introduit des dispositions donnant compétence aux présidents de département pour augmenter la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur certaines routes », rappelle le Département de l’Hérault.

« Compte tenu de sa parfaite connaissance de son réseau routier et des enjeux locaux de sécurité routière, le Département de l’Hérault a adopté en toute responsabilité les principes et la méthode permettant de définir les tronçons de routes départementales qui pourraient être concernés par cette augmentation de vitesse, » précise le cabinet de Kléber Mesquida, président.

350 km de routes sur les 4 500

Les analyses et études réalisées par les services routiers départementaux ont été présentées et débattues avec des associations d’usagers de la route représentatives de toutes les sensibilités. Le 23 juillet 2020, la commission départementale de sécurité routière -CDSR- présidée par le préfet de l’Hérault, a rendu un avis favorable à la proposition du Département. Ainsi, sur les 4 500 km de routes départementales, 350 km sont actuellement concernés par une limitation à 90 km/hsoit moins de 8% du réseau routier équipé de 90 panneaux.

L’association Héraultaise « Ligue contre les violences routières » avait cependant engagé une action en justice pour contester la validité des prescriptions prises sur les 25 routes départementales concernées. Par décision du 9 avril, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de l’association sur le fond et a condamné l’association à payer 1 500 € de frais de justice.

Le conseil départemental de l’Hérault note qu’« il semble utile de rappeler aux usagers que 90 km/h est la vitesse maximale autorisée sur ces itinéraires et qu’il est bien entendu tout à fait possible de rouler moins vite ».

La sécurité routière : une priorité

Avec plus de 4 500 km de routes sous sa responsabilité, le conseil départemental de l’Hérault est depuis de nombreuses années un acteur majeur de la sécurité routière. En cohérence avec sa stratégie globale de sécurité routière, le Département mène chaque année de nombreuses actions ciblées pour améliorer la qualité et la sécurité des infrastructures départementales. Les programmes de travaux spécifiques contribuent à l’amélioration et à l’entretien du réseau routier départemental de l’Hérault.

Cette volonté affichée se prolonge par des mesures incitatives en faveur des modes alternatifs à la voiture, pour une réduction du nombre de véhicules et une circulation plus calme : création de pistes cyclables, traitement des espaces partagés, développement du stationnement pour covoiturage, etc.

Le Département de l’Hérault s’engage également dans des actions permanentes de prévention et de formation, en s’appuyant notamment sur un réseau d’associations travaillant auprès des catégories d’usagers les plus sensibles : jeunes, seniors, motards… Par ailleurs, il analyse également les différents accidents de la route ainsi partie d’un observatoire de la sécurité routièreagir de manière réactive et appropriée.

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