Les discussions ont porté sur les négociations entre la Suisse et l’Union européenne, indique la commission dans un communiqué publié jeudi. C’est la troisième fois que cette commission examine la question, signe de l’importance que le Bundestag attache à cette question.
Un marché commun, des règles communes
La Commission exige que les « droits d’accès déjà étendus de la Suisse au marché intérieur de l’UE » soient accompagnés d’obligations correspondantes de la part de la Confédération. Nous parlons ici de « contributions financières permanentes de la Suisse » qui répondent à la qualité et à l’utilité qu’offre l’accès au marché intérieur pour la Suisse.
Un marché commun nécessite des règles et des décisions contraignantes pour tous les participants, souligne la commission. En outre, une nouvelle association de la Suisse avec le programme de recherche Horizon doit avoir lieu « le plus rapidement possible ».
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