La semaine dernière, le retraité Fernand Bibas, propriétaire d’un terrain à Sainte-Luce, s’était étonné du permis de construire délivré « sans son accord ni consultation préalable ». Le conseil municipal de Sainte-Luce annonce son intention de poursuivre en justice les affirmations de Fernand Bibas. De son côté, l’avocat du retraité a porté plainte contre le notaire de Fernand Bibas et pour critiquer la diffusion de documents sur les réseaux sociaux.
Dans une vidéo publiée sur sa page Facebook, la ville de Sainte-Luce annonce son intention de poursuivre Fernand Bibas considérant ses propos diffamatoires envers le maire de Sainte-Luce Nicaise Monrose et ses services.
Dans cette vidéo lors d’une séance du conseil municipal, un adjoint au maire présente la délibération du conseil municipal du lundi 8 avril.
Les élus estiment que les accusations relatives à l’illégalité d’un permis de construire « nuire à la réputation du maire et des services concernés ».
Le conseil municipal uni »salue la démarche d’action préventive initiée par le maire avec Fernand Bibas et cela au-delà de ces prérogatives ».
Dans les articles de cette délibération, le conseil municipal «autorise le maire à agir à titre de conseiller juridique de la municipalité et à engager les crédits nécessaires qui en découlent.
Les élus rappellent la responsabilité du propriétaire quant à la conformité de sa parcelle et « rappellent les insinuations de l’avocat de Fernand Bibas sur des allégations de fraude de la part de la ville ».
Dans le cadre de ce litige foncier, l’avocat de Fernand Bibas est l’ancien bâtonnier, Maître Raphaël Constant.
Ce dernier, à travers un communiqué, exprime aujourd’hui 9 avril, que “M. Bibas et sa famille attendent du maire de Sainte-Luce qu’il précise sur quelles bases et avec quels documents il a considéré être valablement saisi pour accorder un permis de construire à un tiers sur la parcelle concernée..
La défense de Fernand Bibas s’est également étonnée de la diffusion sur les réseaux sociaux de courriers entre son client et son notaire. Elle portera plainte pour la diffusion de ces documents et « demande à la justice d’identifier le ou les auteurs du mensonge et ceux qui l’ont diffusé. »
Une autre plainte contre le notaire a été initiée par le conseil de Fernand Bibas, estimant que « son comportement est totalement contraire à sa déontologie notariale ».
Ce dernier est accusé d’interventions dans les médias sur le différend entre Fernand Bibas et la mairie de Sainte-Luce.
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