Condamné au pénal pour harcèlement moral, ce maire de Corrèze vient d’être démis de ses fonctions électives

Condamné au pénal pour harcèlement moral, ce maire de Corrèze vient d’être démis de ses fonctions électives
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La préfecture de Corrèze vient d’annoncer ce lundi 8 avril la démission d’office du maire d’Eyrein, condamné mardi 2 avril pour harcèlement moral par le tribunal de Tulle. Des élections partielles supplémentaires auront lieu les 23 et 30 juin.

Reconnu coupable mardi 2 avril par le tribunal judiciaire de Tulle de harcèlement moral à l’encontre de son ancien secrétaire, le maire de la commune d’Eyrein, en Corrèze, vient d’être déclaré démis de ses fonctions électives, annonce le cabinet du préfet de Corrèze Etienne Desplanques .

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“M. Jean-François Salles a été condamné […] à une peine supplémentaire de cinq ans de privation de son droit d’éligibilité avec exécution provisoire”, est rappelé dans le communiqué, qui poursuit : “le préfet a déclaré l’élu démissionnaire de son mandat de conseiller municipal, ce jour d’avril. 8 décembre 2024. Il dispose d’un délai de 10 jours à compter de la notification de cette décision pour la contester devant le tribunal administratif.

Sur le plan pénal, suite à sa condamnation le 2 avril à 6 mois de prison avec sursis, interdiction de contact avec la victime et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, Jean-François Salles disposait également de 10 jours pour faire appel de cette décision.

Élections partielles les 23 et 30 juin

En conséquence, informe la préfecture, de nouvelles élections devront avoir lieu dans la petite commune corrézienne : « Avant l’élection d’un nouveau maire, le conseil municipal qui était déjà incomplet devra être complété par l’élection de trois conseillers municipaux. , des élections partielles supplémentaires seront organisées à Eyrein les dimanche 23 et 30 juin.»

Julien Bachellerie

#Français

 
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