Après l’Etat, c’est au tour des collectivités. Depuis quatre ans, le gouvernement présente son budget vert, un rapport annexé au projet de loi de finances qui répertorie les dépenses publiques nationales selon qu’elles ont un impact favorable, neutre ou défavorable sur l’environnement. La loi de finances 2024 a introduit une nouveauté en rendant désormais obligatoire pour les collectivités locales de plus de 3 500 habitants la mesure de l’impact environnemental de leurs dépenses d’investissement.
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Moins d’une centaine de pionniers
Si les modalités de mise en œuvre restent à préciser, l’idée est d’annexer au compte administratif (qui retrace l’exécution du budget de l’année précédente) un document sur les impacts du budget pour la transition écologique. Certaines collectivités pionnières s’étaient déjà lancées, comme les communes de Pessac et de Mérignac ou la ville et métropole de Bordeaux, qui a initié la démarche en 2020. Mais au total elles seraient moins d’une centaine, selon la Caisse des Dépôts, alors que plus de 4 500 sont désormais visés par l’obligation.
Dès lors, une montée en puissance est nécessaire, à laquelle entend participer Metapolis, agence bordelaise de conseil en transformation numérique des territoires. « Nous travaillons sur un logiciel qui facilite la tâche des collectivités locales : il propose une classification automatique de la majorité des dépenses selon leur impact. Même si toutes les dépenses ne sont pas facilement classables, une majorité l’est néanmoins, ce qui allège la charge de travail. »présente Céline Violet, directrice innovation transition écologique chez Metapolis.
Plusieurs méthodologies cohabitent
L’outil sera disponible dans sa première version fin juin 2024. « Ceci s’appuie sur la méthode la plus courante de construction d’un budget vert. Mais nous prévoyons une double rédaction/lecture des budgets avec une seconde approche afin de laisser le choix aux collectivités »précise Céline Violet.
En matière de budget vert, plusieurs méthodologies cohabitent. La plus répandue dans les collectivités, celle aussi sur laquelle s’appuie l’État, est celle de l’I4CE (Institut de l’économie pour le climat, association fondée par la Caisse des Dépôts et l’Agence française de développement). Cette évaluation vise à qualifier l’impact sur le climat de chaque ligne de dépenses de favorable, neutre ou défavorable.
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C’est celui adopté par la ville et la métropole de Bordeaux. Cette dernière l’a d’abord testé sur le budget déchets puis l’a étendu à l’ensemble de son compte administratif. “Et aujourd’hui, nous l’utilisons aussi dans l’élaboration du budget, en demandant aux services de colorer leurs propositions favorables, défavorables ou neutres afin d’établir des comparaisons d’une année sur l’autre”, témoigne Véronique Ferreira, vice-présidente en charge des finances.
Une autre méthodologie de « budget durable »soutenue par l’Afnor (association française de normalisation) consiste à assurer un suivi budgétaire intégrant les objectifs de développement durable (ODD) qui constituent l’Agenda 2030 de l’ONU, dont la France est signataire depuis leur proclamation en 2015. Elle a inspiré la démarche de Pessac et de son 67 000 habitants.
L’impact des clauses environnementales
Claudine Bichet, première adjointe à la mairie de Bordeaux, chargée notamment des finances, du défi climatique, de la transition énergétique, reconnaît le budget vert comme ayant la vertu d’aider les services à s’approprier la démarche de transition et à prendre conscience des liens entre finance et climat. Mais pour l’élu, cela ne constitue pas l’alpha et l’oméga de la transition énergétique et climatique. « Il s’avère que la méthode I4CE a plus de sens pour la métropole dont les compétences (développement, mobilité, énergie) ont un fort impact climatique. A la Ville, la masse salariale, qui représente la moitié du budget, est classée neutre. Au total, 80% de nos dépenses sont donc non classées »elle regrette.
Et de s’appuyer davantage sur le plan climat à l’échelle territoriale. «Je n’ai pas non plus le sentiment que le budget vert soit le bon outil pour avoir un réel effet d’entraînement sur le reste de notre écosystème, pourtant essentiel. Pour cela, nous nous appuyons davantage sur le levier de la commande publique. C’est pourquoi nous avons introduit des clauses environnementales depuis 2021, qui représentent aujourd’hui 80 % de nos marchés publics »souligne Claudine Bichet.
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