Québec n’aura pas à payer à l’ancien premier ministre Jean Charest les 700 000 $ qu’il réclamait dans le cadre de sa poursuite pour les fuites d’informations à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dont il a été victime.
Dans une décision rendue mardi dernier, le juge de la Cour supérieure Gregory Moore a rejeté la demande de déclaration d’abus de procédure présentée par l’ancien homme politique.
Cette demande, déposée par les avocats de Jean Charest en mai dernier, faisait suite à un autre jugement rendu quelques semaines plus tôt. Le magistrat a alors condamné Québec à lui verser la somme de 385 000 $ en dommages pour avoir divulgué illégalement ses renseignements personnels.
Jean Charest a alors été autorisé à poursuivre ses actions contre le gouvernement ce qui, selon lui, aurait inutilement compliqué la tenue de son procès.
« Le procureur a abusé de la procédure dans la mesure où l’essence de son système de défense était fausse, manifestement mal fondée et dilatoire », pouvait-on lire dans la requête introductive d’instance déposée début mai.
L’auteur de la fuite reste inconnu
M. Charest réclame plus de 200 000 $ en dommages punitifs, une autre somme de 512 000 $ pour payer ses honoraires d’avocats, ainsi que 5 000 $ en dommages moraux. Le montant total était de 717 000 $.
Le juge Moore a toutefois statué que le procureur général du Québec n’était pas coupable d’abus de procédure, contrairement à ce que soutenaient les avocats de Jean Charest.
Ils affirmaient notamment que si le système informatique de l’UPAC « était conforme aux normes gouvernementales, il aurait été impossible pour une personne mal intentionnée d’avoir accès sans autorisation à ses renseignements personnels ou de les partager à l’extérieur ».
Mais il n’est pas possible d’affirmer que des mesures auraient empêché la fuite de cette information, affirme le juge Moore, puisque même à ce jour, l’identité de son auteur reste inconnue.
L’enquête pénale qui est en cours à ce sujet depuis 2018 « cherche toujours les réponses à ces questions », rappelle le magistrat.
Des dégâts « importants »
Toutes ces procédures font suite à la décision du premier ministre de poursuivre Québec en octobre 2020 pour violation de sa vie privée. Jean Charest a déclaré avoir subi un préjudice important en raison de la fuite de documents d’enquête confidentiels du projet UPAC Mâchurer sur le financement du Parti libéral du Québec, obtenus par le groupe Quebecor et publiés à partir d’avril 2017.
Il comprenait des informations sur les voyages de l’ancien Premier ministre et un organigramme où figurait sa photo. L’information provenait du projet Mâchurer qui a été officiellement arrêté en février dernier sans donner lieu à aucune inculpation à ce jour.
Lors de son procès, l’ancien chef libéral a exprimé le « choc » vécu par ses révélations, l’humiliation « par déduction » qu’il est un criminel et la frustration qui a suivi, pour laquelle il a réclamé des dommages-intérêts compensatoires.
