La plainte déposée le mois dernier par un ressortissant guinéen pour réduire les délais de traitement dans la catégorie du regroupement familial a été retirée. Une décision rendue possible par l’intervention d’Ottawa, fait valoir son avocat.
Le devoir a pu confirmer l’information rapportée pour la première fois par Radio-Canada jeudi. «Nous avons ressenti une diminution du nombre de demandes bloquées», a expliqué l’avocat Maxime Lapointe lors d’un échange avec Le devoir.
C’est lui qui a représenté Kaba Keita, un Guinéen résidant au Québec depuis 2018, dans sa requête déposée en Cour supérieure contre le gouvernement de François Legault au tout début du mois de mars. Il a demandé à la ministre de l’Immigration, Christine Fréchette, « d’établir un seuil annuel permettant aux familles destinées au Québec de bénéficier d’un délai de traitement similaire aux demandes destinées à l’extérieur du Québec ».
En pleine procédure de regroupement familial avec son épouse, Kaba Keita était jusqu’à récemment menacé d’expulsion. Or, son avocat avait reçu ces dernières semaines une lettre l’informant que sa demande auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada était « jugée recevable ».
“Je ne peux pas me présenter devant le juge et dire que les affaires sont en cours, parce que son dossier avance”, a-t-il déclaré, qualifiant cette nouvelle information de “victoire”. « Cela le sauve de l’expulsion. »
Ottawa intervient
Aux yeux de Me Lapointe, c’est grâce à une intervention du ministre fédéral de l’Immigration, Marc Miller, que les choses se sont « débloquées ». « J’ai d’autres dossiers acceptés, des dossiers pour lesquels on m’a demandé des pièces complémentaires. Tous les dossiers que j’ai déposés en juillet, août, septembre 2022 », a-t-il déclaré.
Début mars, le gouvernement fédéral avait en effet menacé de contourner les seuils d’immigration imposés par Québec dans la catégorie du regroupement familial. Parallèlement, le ministre Miller a prévenu son homologue québécois du traitement imminent de plus de 20 000 demandes de regroupement familial pour des personnes ayant déjà reçu un certificat de sélection du Québec (CSQ).
«Pour moi, le fait que les agents fédéraux reviennent dans les dossiers du Québec est déjà un pas dans la bonne direction», a déclaré M.e Lapointe, jeudi.
En décembre dernier, le délai d’attente pour s’installer définitivement auprès de ses proches au Québec par le biais du regroupement familial était de 41 mois. Me Lapointe, qui souhaite réduire ce délai à 12 mois, a reproché à Québec de participer au prolongement de cette file d’attente en fixant un seuil de 10 000 nouveaux arrivants par année dans cette catégorie.
C’est ce plafond que le ministre Miller menace de dépasser.
Interrogé jeudi sur le retrait de la demande de Kaba Keita, le cabinet de la ministre québécoise de l’Immigration, Christine Fréchette, s’est engagé à « continuer [r] analyser les moyens de réduire les délais dans la catégorie du regroupement familial via des arrangements possibles au sein [ses] seuils ».
«Maintenant, notre approche est de garder le meilleur équilibre entre l’accueil pour raisons humanitaires, le regroupement familial et économique», a ajouté l’élu caquiste dans une déclaration écrite.
