l’article visant à créer un congé menstruel rejeté en commission à l’Assemblée nationale

Le texte prévoyait la possibilité pour les femmes de bénéficier jusqu’à 13 jours d’arrêt maladie par an, sous réserve d’un certificat médical.

La mesure principale a finalement été rejetée. L’article 1 du projet de loi visait à instaurer un congé menstruel en cas de « menstruations invalidantes » a été rejetée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, mercredi 27 mars. « La majorité et la droite refusent une avancée nécessaire pour les femmes souffrant de règles douloureuses et invalidantes »déplore le député écologiste Sébastien Peytavie, rapporteur du texte, https://twitter.com/speytavie/status/1772939570155323565.

Ce texte prévoyait la possibilité pour les femmes de bénéficier jusqu’à 13 jours d’arrêt maladie par an, sans carence et entièrement pris en charge par l’Assurance maladie, sous réserve d’un certificat médical. « Il n’aura manqué qu’une voix pour qu’il soit adopté », regrette l’élu. Le vote en commission a donc été de 16 voix contre et 16 voix pour, l’article 1 a donc été rejeté.

Le Sénat avait déjà exclu fin février la mise en place d’un arrêt de travail en cas de règles douloureuses. Les écologistes espèrent remettre le sujet sur la table lors de leur créneau parlementaire, prévue le 4 avril. L’Espagne a été le premier pays d’Europe à créer un tel congé en février 2023.