S’exprimant depuis Vancouver aujourd’hui, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé qu’une Déclaration des droits des locataires au Canada serait présentée dans le prochain budget 2024.
Un communiqué du Cabinet du Premier ministre (CPM) indique que la Déclaration canadienne des droits du locataire exigera que les propriétaires divulguent un historique clair du prix d’un appartement. Cela aidera les nouveaux arrivants au Canada à avoir une meilleure idée de ce qu’ils devraient payer pour le loyer à leur arrivée et leur donnera un pouvoir de négociation pour un taux équitable.
Le projet de loi introduira également des conséquences en cas de rénovation (les propriétaires expulsent des locataires sous prétexte qu’ils doivent rénover un bien locatif afin qu’un membre de la famille puisse emménager, puis relouer le logement) et créera un contrat de location standard à l’échelle nationale.
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Le Cabinet du premier ministre affirme également qu’à l’avenir, le paiement du loyer à temps sera pris en compte dans la cote de crédit d’un individu. Trudeau affirme qu’étant donné le coût élevé du loyer, les Canadiens méritent un crédit qu’ils peuvent utiliser lorsqu’ils demandent un prêt hypothécaire.
Il dit qu’il modifiera la Charte canadienne des prêts hypothécaires et « demandera aux propriétaires, aux banques, aux agences d’évaluation du crédit et aux sociétés de technologie financière de s’assurer que l’historique de location est pris en compte dans votre cote de crédit ».
Cela pourrait permettre aux nouveaux arrivants au Canada d’être admissibles à un prêt hypothécaire à un taux inférieur lorsqu’ils sont prêts à acheter leur première maison.
Enfin, le gouvernement lancera un Fonds de protection des locataires de 15 millions de dollars pour financer les organismes d’aide juridique qui aident à protéger les locataires contre les augmentations de loyer injustes, les rénovations ou les mauvais propriétaires.
Louer au Canada en tant que nouvel arrivant
Les loyers au Canada ont atteint de nouveaux sommets. Selon Rentals.ca, les loyers demandés pour tous les types de propriétés résidentielles au Canada s’élevaient en moyenne à 2 193 $ en février 2024, soit une augmentation d’une année sur l’autre de 10,5 %.
Cependant, il est beaucoup plus élevé dans les grands centres urbains du Canada, le prix moyen d’un appartement d’une chambre à Vancouver s’élevant à 2 653 $ et à 2 495 $ à Toronto.
À titre de contexte, le loyer moyen d’un appartement d’une chambre au Canada en mars 2021 était de 1 685 $.
Les nouveaux arrivants sont particulièrement touchés par le coût du loyer lorsqu’ils arrivent au Canada. Les données de Statistique Canada de décembre 2023 révèlent qu’un nouvel arrivant sur six loue son logement. Une autre étude de Statistique Canada publiée en février dernier montre que plus d’un tiers des nouveaux arrivants dépensaient plus du tiers de leur revenu avant impôts en loyer.
Pour aider à alléger la pression financière de tous les locataires au Canada, le gouvernement fédéral a introduit d’autres mesures tout au long de 2023 pour aider les Canadiens et les nouveaux arrivants à payer leur loyer. Par exemple, le Fonds pour le logement abordable est une initiative de 14 milliards de dollars visant à soutenir la construction de nouveaux logements locatifs et la réparation/rénovation de logements existants.
Le gouvernement a également supprimé la taxe sur les produits et services (TPS) pour les promoteurs immobiliers afin d’inciter à construire davantage d’immeubles à appartements, notamment des logements étudiants et des résidences pour personnes âgées.
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