Une trentaine de présidents de département, appartenant au groupe Droite, Centre et Indépendants (DCI), se sont réunis les 26 et 27 mars, au cœur de la cité Castelroussine. Ensemble, ils ont balayé l’actualité dans l’Indre et notamment l’organisation prochaine des Jeux Olympiques, mais pas que.
Aux côtés de François Sauvadet, président de la Côte d’Or et de l’Assemblée des Départements de France (ADF), et de Nicolas Lacroix, président de la Haute-Marne et du groupe DCI à l’ADF, Marc Fleuret a évoqué les difficultés financières rencontrées par les Français. Les ministères et son exaspération envers le gouvernement. « Nous, les communautés, avons l’obligation d’avoir des budgets équilibrés. Entendre l’État dire que le déficit se creuse, et cette année encore plus (le déficit public de la France atteindra 5,5% du PIB en 2023), demander aux collectivités de faire des efforts, cela me fait réagir car en réalité, ce n’est plus supportable.»
Les finances de l’Indre au vert, pour le moment
Si dans l’Indre Marc Fleuret souligne un « une sécurité financière garantie »lui permettant d’envisager l’avenir, « en toute sérénité », cela pourrait se détériorer en peu de temps. Selon le président de l’ADF, « 14 départements connaissent de graves difficultés financières et ne parviennent pas à équilibrer leur budget. L’année prochaine, une cinquantaine sera concernée. » Le risque est la détérioration des capacités d’investissement. Cette année, le budget de l’Indre prévoit encore une augmentation de ses investissements à 65,6 millions d’euros.
3,6 M€ de plus sur le budget du RSA
Selon les présidents, ces difficultés budgétaires sont accentuées par l’Etat qui se désengage et s’appuie davantage sur les Départements. « Quand le président annonce une augmentation du RSA, c’est lui qui l’annonce, mais c’est nous qui la finançons (50 % du RSA est financé par les Départements). On a également appris, lors du discours de politique générale du Premier ministre, le transfert de l’ASS (allocation spécifique de solidarité pour les personnes en fin de droits au chômage), de l’Etat vers les Départements.déplore Nicolas Lacroix, ce qui a pour conséquence de faire « des dépenses sociales qui explosent ». Dans l’Indre, cela se traduit par une augmentation du budget du RSA de plus de 3,6 millions d’euros (sur 36,76 millions d’euros), confirme Marc Fleuret, estimant à 600 le nombre de personnes concernées. « Dès qu’on déplace un curseur au niveau social, il y a un vrai impact budgétaire. »
Le président de l’ADF François Sauvadet pointe également une nouvelle baisse du DMTO (droits de mutation à titre onéreux) – perçus par les collectivités territoriales et l’État lors des cessions immobilières – pour les départements et jusqu’à 18 % pour l’Indre.
Une future action en justice ?
A l’issue de la réunion stratégique tenue ce mercredi 27 mars, les Départements du groupe DCI ont déclaré que le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales n’était plus respecté. Ainsi, ils demandent aux ADF de prendre toutes les mesures nécessaires devant les tribunaux pour garantir la garantie de ce droit. Une décision qui devra être adoptée avec les autres présidents de département.
