“C’est tout simplement intenable« . Le constat est partagé par les présidents de département réunis ce mercredi 27 mars, à Châteauroux. Ils étaient précisément 29 à avoir fait le déplacement dans l’Indre, membres du groupe Droite, Centre et Indépendants (DCI). Une rencontre qui a pris «une touche particulière», pour reprendre les mots du président de l’Assemblée des Départements de France et président de la Côte-d’Or, François Sauvadet. Le contexte est en effet particulièrement explosif : Le déficit public de la France, vient-on de l’apprendre, a atteint 5,5% du PIB (produit intérieur brut) en 2023, selon l’Insee. C’est 15,8 milliards d’euros de plus que ce que le gouvernement avait prévu. L’exécutif appelle les collectivités à supporter également l’effort financier à consentir. Cela fait sursauter les présidents de département, qui s’estiment déjà presque jusqu’aux os.
Un « effet ciseaux »
Les ministères estiment qu’ils doivent en faire toujours plus, avec des ressources limitées. “On a eu une explosion des dépenses sociales, un transfert des coûts de l’Etat vers les départements (…) Il y a un effet ciseau» prévient François Sauvadet. Il cite en exemple le transfert de l’ASS, l’allocation de solidarité spécifique aux personnes en fin de droit au chômage, prise en charge par l’Etat, vers le RSA, le revenu de solidarité active, pris en charge pour moitié par les départements. Le coût de ce transfert, annoncé assez discrètement par l’État, n’est pas anodin, car l’ASS a été financée par l’État à hauteur de deux milliards d’euros. Le coût du RSA pour les départements – actuellement un peu plus de 1,5 million d’euros dans l’Indre – devrait donc mécaniquement augmenter.
“Nous, les communautés, avons l’obligation d’avoir un budget équilibré. Alors entendre l’État, qui creuse le déficit, et cette année encore plus fortement que d’habitude, dire : on va encore demander aux collectivités de faire des efforts, évidemment ça me fait réagir, comme tous mes collègues (…) n’est plus supportable » s’agace le président du département de l’Indre, Marc Fleuret.
“On n’a plus de ressources, on n’a plus les moyens de recourir aux impôts (…) Il faut arrêter de charger le bateau» acquiesce le président de l’Assemblée des Départements de France, François Sauvadet. Conséquence: 14 départements en difficulté financière ne parviennent pas à boucler leur budget. L’Indre se porte mieux, car le département est bien géré depuis des années, explique son président, Marc Fleuret. Il appelle cependant à la vigilance : «mon collègue de la Haute-Marne l’a dit, lorsque j’ai présenté la situation financière du département, il avait à peu près la même situation que nous il y a deux ans, et aujourd’hui il commence à être en réelle difficulté. On aura donc cet effet rebond dans quelques années, qui inquiète tout le monde« .
