A Genève, le PS demande qu’une partie des excédents des comptes de l’Etat, désormais récurrents, soit affectée au financement de futurs grands projets. Il a déposé un projet de loi proposant ce mécanisme financier qui existe notamment dans le canton de Vaud.
« Les comptes montrent une nouvelle fois des excédents exceptionnels. Depuis trois ans, les recettes fiscales sont largement sous-estimées, ce qui influence la construction du budget au sein du Conseil d’État puis du Grand Conseil. Le débat budgétaire est faussé», a déclaré mercredi devant les médias le président du PS et député Thomas Wenger.
Le résultat final des comptes devrait s’élever à zéro, l’exécutif a décidé d’attribuer le dernier excédent record de 1,4 milliard de francs à l’amortissement de la recapitalisation de la Caisse de pensions de l’Etat genevois (CPEG). Il aurait pu également être affecté au remboursement de la dette ou à la réserve économique, comme le prévoit la loi relative à la gestion administrative et financière de l’État (LGAF).
Anticiper les frais
Le projet de loi PS propose une troisième possibilité : utiliser une partie de l’excédent pour préfinancer les futures dépenses liées aux transitions écologique, démographique et numérique. « Ce n’est pas le bon moment pour baisser les impôts comme le souhaite la droite, mais pour anticiper les coûts futurs découlant de ces défis. Gouverner, c’est planifier», a déclaré la députée Caroline Marti.
Rénovation énergétique des bâtiments, vieillissement de la population, augmentation du nombre d’étudiants, modernisation informatique de l’Etat mais aussi augmentation des subventions de l’assurance maladie font partie des exemples cités par le PS. Pour le député, la formulation large de la modification de la LGAF permet de couvrir certains types de dépenses.
« Réserves contracycliques »
Si la thésaurisation n’est pas possible selon les normes comptables, des préfinancements existent dans d’autres cantons, notamment à Vaud. Caroline Marti rappelle que ce mécanisme avait été envisagé par le Conseil d’Etat genevois dans le cadre des débats sur la recapitalisation de la CPEG et qu’il s’inscrit dans la logique des « réserves anticycliques » prévues par la constitution.
Le PS estime que son projet devra encore être peaufiné en commission, notamment en ce qui concerne l’utilisation du fonds de préfinancement par le gouvernement avec l’accord du Grand Conseil. Il espère le faire adopter avec le soutien des Verts, du Centre, du MCG et du mouvement Liberté et justice sociale.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
