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Contre toute attente, l’affaire qui a débuté au tribunal judiciaire de Caen (Calvados), lundi 25 mars 2024, s’est poursuivie mardi 26 mars avec des réquisitions du procureur épargnant le prévenu principal, pour une question de procédure. Des peines de prison avec sursis de plusieurs mois sont requises pour 10 autres prévenus.
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Une affaire de fausse reconnaissance d’enfants a occupé de nombreux avocats et magistrats du tribunal judiciaire de Caen, lundi 25 mars et mardi 26 mars 2024. Les verdicts concernant les 14 prévenus seront rendus le 18 avril. ARCHIVES DE L’OUEST-FRANCE/MARTIN ROCHE
Tel que « château de cartes » , pour reprendre l’expression utilisée par l’un des avocats des 14 prévenus convoqués devant le tribunal judiciaire de Caen, ce sont toutes les fausses reconnaissances d’enfants ainsi que l’organisation de celles-ci et les fraudes présumées contre les Caisses d’allocations familiales (Caf) qui ont fait défaut. mardi.
La représentante du ministère public a surpris tout le monde en ouvrant son réquisitoire par des propositions d’acquittement du principal accusé, dans l’affaire discutée au tribunal depuis lundi. Ce prévenu est un Béninois résidant à Versailles (Yvelines), qui est accusé d’une quinzaine de fausses reconnaissances de paternité visant à aider des femmes en situation irrégulière, en les faisant…
