Il s’agit d’un accord historique pour la transition énergétique qui vient d’être signé à Genève.
Le Grand Conseil a approuvé en fin de semaine dernière un budget de 500 millions de francs pour la rénovation de son parc bâti. Cela permettra de distribuer des subventions visant à inciter les propriétaires privés et institutionnels à rénover leurs propriétés avec un suivi accru de la consommation énergétique des bâtiments. Un accord qui devrait contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 60%, en réponse aux objectifs cantonaux.
Détails du canton de Genève :
Accord historique pour la transition énergétique: Genève dispose d’une enveloppe exceptionnelle de 500 millions de francs pour la rénovation de son parc bâti
Le Grand Conseil a approuvé hier le crédit d’investissement ouvrant une enveloppe extraordinaire et historique de 500 millions de francs. Cette étape inédite valide ainsi l’accord du 5 février 2024 entre la direction territoriale et les représentants d’une quinzaine d’associations partenaires en faveur de la rénovation des bâtiments. Ces subventions visent à inciter les propriétaires privés et institutionnels à rénover leurs propriétés.
Nouvelle étape franchie pour la rénovation du parc bâti genevois: le Grand Conseil a approuvé hier à l’unanimité la nouvelle loi sur l’énergie (projet de loi 12593) et valide ainsi l’accord du 5 février entre les différents signataires. La loi votée par le Parlement reprend les éléments de l’accord : le recours à l’IDC, l’outil privilégié pour calculer la consommation énergétique des bâtiments, l’augmentation significative des financements publics et l’exclusion de certaines hausses de loyers en cas de subventions. Le calendrier d’exécution prévu par le Conseil d’Etat pour la rénovation des biens immobiliers est maintenu. Seules les villas et petits immeubles d’habitation bénéficient de trois années supplémentaires pour se mettre aux normes. Cet accord majeur contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 60% en réponse aux objectifs cantonaux.
Programme d’intéressement exceptionnel
Toutes les subventions aux propriétaires répondent à des règles d’attribution précises : au moins 70 % des fonds seront destinés à des projets privés, et 30 % seront destinés à des projets publics à l’exception des petits bâtiments publics. Genève débloquera également 50 millions de francs pour des prêts relais afin de faciliter l’accès au financement de projets d’assainissement énergétique. Enfin, le barème des subventions au m2 sera sensiblement augmenté et le montant définitif sera annoncé dans les prochaines semaines.
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