Le TF protège un enseignant poursuivi pour trois infractions

Là La RTS révèle ce mardi comment le Tribunal fédéral a empêché le parquet vaudois de dénoncer à son employeur un enseignant francophone poursuivi pour trois délits. L’homme est accusé d'”homicide par négligence pour avoir perdu le contrôle de son véhicule sur l’autoroute fin 2020, ayant entraîné un accident mortel”, il doit également répondre de “violation de la loi fédérale sur les armes pour avoir (…) pris un pistolet au domicile de son père (…) avant de se rendre dans la forêt et dans une zone industrielle pour tirer en l’air », et il est également inculpé “tentative de coups et blessures simples qualifiée d’avoir tenté de poignarder le dirigeant d’un commerce”, détaille notre confrère Fabiano Citroni.

L’ancien procureur général vaudois, Eric Cottier, a décidé en décembre 2022 de notifier à l’employeur de l’enseignant l’ouverture d’une enquête pénale à son encontre. L’enseignant a fait appel de cette communication, appel rejeté par le tribunal cantonal vaudois.

L’enseignant a alors porté l’affaire devant la Cour fédérale, qui lui a donné raison. Dans son jugementle TF précise que le Tribunal cantonal aurait dû attendre que les résultats de l’expertise psychiatrique en cours soient disponibles avant de statuer sur le recours du prévenu.

Comme l’indique encore la RTS, ce veto du TF passe mal. Pour le nouveau procureur général vaudois, Eric Kaltenrieder, qui a déclaré qu’«une communication à l’autorité disciplinaire de l’enseignant était justifiée». Ainsi que pour les parents d’élèves qui estiment que le risque de récidive est présent et “que l’employeur doit être informé de ce type d’enquête”. CCD

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