Trois ans de bataille judiciaire, deux recours et un jugement du Tribunal fédéral : tout cela pour l’achat d’un Taser qui avait coûté… 12 francs. Tout a commencé en 2021, lorsqu’un habitant de la Côte a commandé l’appareil à électrochocs sur un site internet étranger. Une importation jugée contraire à la loi fédérale sur les armes par le tribunal de grande instance de La Côte, qui l’a condamné, en mai 2022, à 300 francs d’amende, 15 jours d’amende avec sursis, et l’a placé en probation. prend à sa charge 600 francs de frais de procédure. Près d’un an plus tard, face à l’appel du prévenu, le tribunal cantonal vaudois confirme le verdict.
L’homme n’a cependant pas cédé et a porté l’affaire devant le Tribunal fédéral (TF). Selon l’accusé, la justice vaudoise n’a jamais cherché à connaître réellement la tension du Taser, considérant implicitement qu’elle était supérieure à la limite légale de 1500 volts. Et à juste titre, puisqu’il y a quelques semaines, les juges de Mon Repos ont rendu un jugement admettant l’appel des Vaudois.
Dans son jugement, le tribunal de La Côte s’est basé essentiellement sur l’appréciation du Bureau des armes de la police cantonale vaudoise qui n’a pas fourni de chiffres quant à la tension de l’appareil. Toutefois, sans confirmation que les décharges provoquées pourraient dépasser 1 500 volts, il est impossible de qualifier officiellement le Taser d’arme. Certes, d’autres éléments, comme la description de l’appareil sur le site Internet où il a été acheté, ont également été pris en compte. Cependant, le premier jugement ne permet pas de comprendre comment et si la crédibilité des informations fournies sur le site a été évaluée.
“En l’absence d’éléments précis et fiables” permettant de vérifier que la puissance du Taser était supérieure à 1500 volts, la TF “n’est pas en mesure de vérifier la bonne application de la loi fédérale sur ce point, qui se retrouve au fondement de la condamnation », a-t-il conclu. Trois ans, deux recours et un jugement du Tribunal fédéral après l’achat de l’appareil pour 12 petits francs, le recourant a donc été innocenté. Mieux encore, le canton de Vaud devra lui verser une indemnité de 3’000 francs au titre des frais de procédure devant le TF.
