Un nombre croissant de familles belges aisées transfèrent leurs biens à une “fondation privée”, évitant ainsi aux générations futures d’avoir à payer des droits de succession, selon une enquête réalisée par L’Echo et De Tijd et publiée samedi.
Les quotidiens économiques ont pour la première fois cartographié toutes les fondations privées belges. Celles-ci existent depuis 2002, mais se sont multipliées ces dernières années.
Depuis 2019, 785 nouvelles ont été ajoutées, soit plus du tiers de ce type de structure actuellement. La moitié d’entre eux se trouvent en Flandre, près d’un tiers en Région de Bruxelles-Capitale et à peine un cinquième en Wallonie.
Sur les 2 105 fondations privées actives dans notre pays, 517, soit près d’un quart, sont utilisées à des fins de planification patrimoniale autour d’un héritage familial.
Le gouvernement De Croo a récemment augmenté l’impôt prélevé chaque année sur le patrimoine des fondations privées. Jusqu’à présent, un taux forfaitaire de 0,17 % était appliqué. Il a été remplacé par un impôt progressif, qui peut monter jusqu’à 0,45 % (à partir d’un demi-million d’euros de patrimoine).
Selon Luc De Broe, professeur de droit fiscal également à la KU Leuven, cela ne compensera cependant jamais les droits de succession économisés par les familles passant par ce type de construction.
impôt de succession
