l’essentiel
Le Conseil constitutionnel siège ce mercredi à Toulouse, à la cour administrative d’appel. Les sages rencontrent également des lycéens pour un cours d’éducation civique particulier et forcément pédagogique.
Deux questions prioritaires de constitutionnalité seront étudiées ce mercredi par les membres du Conseil constitutionnel à Toulouse. Une audience publique (toutes les places disponibles sont déjà réservées) dans les locaux de la cour administrative d’appel de Toulouse, où les neuf sages, sous la présidence de Laurent Fabius, étudieront deux questions.
La première concerne la demande d’une intercommunalité du Val-de-Loire, insatisfaite de la répartition des subventions. L’autre est porté par des agents, les « oubliés » du Ségur de la santé, qui veulent bénéficier de la revalorisation salariale allouée aux autres personnels.
Ce déplacement à Toulouse, après Douai, Lyon et Bordeaux, donne surtout l’occasion aux membres du Conseil constitutionnel d’expliquer leurs rôles, leurs missions et leur fonctionnement. Une volonté à l’initiative du président du Conseil qui estime que c’est la meilleure manière d’expliquer comment fonctionne cette juridiction suprême, longtemps réservée au contrôle des lois avant leur promulgation comme pour le droit des retraites ou le droit de l’immigration.
Rencontre avec des magistrats, des avocats, des lycéens
Désormais, avec les fameuses questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) que peut se saisir de chaque justiciable impliqué dans une affaire judiciaire ou administrative, le Conseil intervient, et peut décider de modifier une loi déjà en vigueur. Cette possibilité existe depuis 2010 et fonctionne bien même si certains regrettent le filtre obligatoire de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat.
Mercredi matin, devant les élèves de terminale des lycées Toulouse-Lautrec et Saint-Sernin, les membres du Conseil évoqueront leurs missions dans le cadre d’une leçon de civisme grandeur nature. Une réunion est également prévue avec les magistrats, autorités judiciaires ou administratives de la zone. Et les avocats discuteront également avec les Sages dans l’après-midi. Autant de rendez-vous pour un enseignement en direct jugés nécessaires par le président du Conseil constitutionnel.
