C’est un fiasco juridique. Jean-Luc Muller devait être jugé aux assises de l’Hérault pour un meurtre pour lequel il est incarcéré depuis août 2020. Gravement malade depuis de nombreux mois, son procès n’a pu se tenir avant, en raison de l’encombrement de la juridiction. Mais l’accusé ne peut plus comparaître, le procès est reporté sans que l’on sache s’il pourra un jour se tenir. Au grand désarroi des parties civiles.
« Je m’étais préparé, à la barre, j’aurais dit qu’il n’y a pas de plus grande douleur que la perte d’un enfant pour une mère, c’est un acte contre nature irréparable… Et ça m’aurait soulagé de le dire ! Là, on connaît le meurtrier depuis le premier jour et on le libère ? Et nous n’aurons pas de procès ? Où va la France ? Où va la justice ?
Une minerve autour du cou, la voix tremblante, soutenue par son fils, son frère et sa sœur, Marie-Christine, une Gardoise de 76 ans, ne s’est pas emportée ce lundi 4 mars à sa sortie du tribunal correctionnel de l’Hérault. .
Tué d’une douzaine de coups de couteau
L’affaire du meurtre de son fils, Fabrice Venaruzzo, tué d’une douzaine de coups de couteau à Montpellier, début août 2020, lors d’un huis clos sanglant et alcoolisé, qui devait être jugé pendant trois jours, a été reportée sine die. La raison ? L’état de santé de l’accusé, Jean-Luc Muller, 57 ans, « ne lui permet pas d’être présent à la tenue de son procès » écrit le médecin qui l’a examiné.
Ce report constitue un fiasco retentissant et quasi définitif pour la justice dans une affaire où le manque de moyens de l’institution n’a pas permis au prévenu, souffrant de « cancer de la prostate métastasé de niveau 4 » comme le rappelle son avocat Me Marc Gallix, et dont le pronostic vital est compromis depuis plusieurs mois dans sa cellule de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault).
A cette saisine s’ajoute également une mise en liberté immédiate de Fabrice Venauzzo prononcée par les assises, que la cour d’appel avait refusée à cinq reprises ces deux dernières années.
Avec, rarissime, ces excuses présentées par la présidente Sylvie Rouanne aux parties civiles qui se sont effondrées à l’annonce du report.
« L’institution judiciaire vous présente ses excuses »
« Je comprends que c’est une décision compliquée et difficile à entendre… L’institution judiciaire vous présente ses excuses » a lancé le magistrat. « Cette affaire aurait dû être entendue en 2023, l’état des effectifs ne le permettait pas. On entend votre sentiment d’incompréhension, mais nous ne réunissons plus les conditions pour le maintenir en détention.
L’encombrement des cours d’assises en général et de celle de l’Hérault en particulier n’a pas permis de juger préalablement ce meurtre, faute de magistrats et de greffiers en nombre suffisant. En novembre 2023, le Premier président de la Cour d’appel a indiqué que 170 dossiers étaient en stock, sans compter les nouvelles affaires et qu’en outre l’un des cinq présidents de la cour d’assises de la juridiction ne pourrait être remplacé avant cinq mois.
“Il n’y aura jamais de procès”
Et le vaste plan de recrutement sans précédent annoncé par le ministre de la Justice l’année dernière, à hauteur de 11 milliards d’euros, ne pourra combler le déficit humain qu’une fois les fonctionnaires formés et recrutés.
La cour d’assises s’est même montrée pessimiste quant à la tenue d’un procès à l’avenir, “Je ne suis pas sûr qu’on puisse fixer une date compte tenu de son état de santé” dit le président.
De quoi faire bondir le frère du défunt dans la salle des pas perdus : «Ce n’est pas de l’incompréhension, c’est de l’injustice, on nous retire la voix.» dit-il quand la tante de Fabrice Venaruzzo n’y croit plus, “il n’y aura jamais de procès” elle désespère.
“C’est dramatique, la lenteur des procédures et le manque de moyens conduisent à ce fiasco” acquiesce Me Victor Calinaud, l’avocat des parties civiles.
La défense de Jean-Luc Muller a, quant à elle, demandé au tribunal de prouver “de l’humanité” et de le libérer, comme elle le demandait depuis plus d’un an, soulignant que la durée maximale de détention provisoire était presque atteinte.
“Laissez-le sortir et mourir chez sa mère.”
« Nous ne sommes malheureusement pas surpris par ce qui se passe et je ne serai pas surpris si cet homme décède dans les prochains jours… Depuis août 2020, nous savons qu’il est malade, pourquoi ce dossier n’a-t-il pas été pris comme un priorité?” dénonce Me Gallix. « Chaque matin, les gardiens de prison ont peur lorsqu’ils ouvrent la cellule et le trouvent mort… Qu’il sorte et qu’il meure chez sa mère.
Ce que le tribunal a accordé, Jean-Luc Muller devait rentrer à Rouen dans les prochaines heures. Avant une prochaine audience de l’affaire, dans les prochains mois, sans savoir s’il sera encore en vie.
