Applicable à compter du 13 décembre, le nouveau Règlement européen (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits modernise le cadre réglementaire de l’Union européenne en la matière. Il vise notamment une meilleure information des citoyens, des progrès dans l’application de la réglementation, l’adaptation au marché numérique ainsi que des procédures de rappel plus efficaces.
Le nouveau texte européen répondait à une inquiétude croissante concernant le commerce en ligne : selon Safety Gate, le système d’alerte de l’Union européenne sur les produits dangereux, 31 % des avertissements émis concernent des produits vendus sur Internet.
« Grâce aux nouvelles règles, les entreprises ne pourront vendre que des produits sûrs pour les consommateurs et les produits dangereux seront traçables sur le marché mondial et retirés du marché. », se félicitait Didier Reynders, commissaire à la Justice de la Commission européenne, en juin 2023.
Les livres, ” sûr par nature »
L’exigence de sécurité des produits s’appuie sur l’article 5 du Règlement qui précise très clairement : « Les opérateurs économiques mettent ou mettent à disposition sur le marché uniquement des produits sûrs.»
Les fabricants de produits mis sur le marché doivent donc respecter un certain nombre de règles, détaillées à l’article 9 du règlement. Donc, “[a]Avant de mettre leurs produits sur le marché, les fabricants effectuent une analyse interne des risques et établissent une documentation technique contenant au moins une description générale du produit et ses caractéristiques essentielles pertinentes pour l’évaluation de sa sécurité. ».
Ils sont également tenus de tenir à jour cette documentation, d’apposer sur leur produit un type, un lot, un numéro de série ou tout autre élément d’identification, lisible par le consommateur, ainsi que leur nom, raison sociale ou marque. inscrit, son adresse postale et électronique de contact sur le produit ou, lorsque cela n’est pas possible, sur son emballage ou au sein de sa documentation.
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Le livre a été reconnu comme un « produit intrinsèquement sûr» par le règlement, sous l’action du Syndicat national de l’édition et de la Fédération des éditeurs européens : les éditeurs sont donc tenus de fournir un simple «description générale du produit et ses caractéristiques essentielles pertinentes» : «Il peut s’agir d’une synthèse de descriptions techniques comme le dossier de fabrication lorsqu’il existe.», précise le Syndicat national de l’édition.
Cette documentation doit être tenue à la disposition des autorités pendant une durée de 10 ans, mais ne doit pas être communiquée aux libraires et autres détaillants. Selon le syndicat patronal, certains détaillants, dont Amazon, «a commencé à demander aux éditeurs des informations au-delà de ces obligations simplifiées», qu’ils n’ont donc aucune obligation de fournir.
Le livre lui-même doit présenter un identifiant unique (le SNE cite l’EAN et le rang d’édition), lisible par le consommateur, ainsi que les coordonnées de l’éditeur.
Des obligations différentes, selon les produits
Bien entendu, les fabricants ne sont pas les seuls concernés par la réglementation : les agents, importateurs, distributeurs et même opérateurs économiques dans le cadre de la vente à distance doivent également respecter des obligations. L’objectif étant que la chaîne des responsabilités ne soit pas rompue, ou qu’un opérateur échappe au cadre européen lorsqu’il n’est pas lui-même implanté dans l’Union.
Les opérateurs économiques liés aux lecteurs de livres numériques devront donc être attentifs à d’autres obligations, auxquelles les éditeurs de livres n’ont pas à répondre : ils prendront par exemple en compte «fonctionnalités de cybersécurité appropriées nécessaires pour protéger le produit contre les influences externes, y compris les tiers malveillants, lorsqu’une telle influence pourrait avoir un impact sur la sécurité du produit, y compris une perte potentielle d’interconnexion», comme le souligne le règlement…
Pour le cas très particulier des livres jouets, le Syndicat national de l’édition indique que la directive jouets de 2009 s’applique toujours, dans les conditions fixées par le document d’orientation n°9 relatif à cette directive, même si celle-ci n’a aucune valeur contraignante.
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Ce type de travaux est loin d’être anecdotique dans le domaine de la sécurité des produits, car il est largement représenté sur les plateformes de rappel de produits, comme Rappel Conso (française) et Safety Gate (européenne). Récemment, un livre souris de la marque bébé Soft Friend, vendu par La Grande Récré, mais aussiMon livre de bain magique(Minedition) ouLa licorne aime les couleurs(1, 2, 3 Sun !) ont ainsi été rappelés, pour des problématiques allant du risque d’étouffement au risque environnemental.
Photographie : laLivre monstrueux des monstrestiré de l’universHarry Pottercréé par JK Rowling (illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
Par Antoine Oury
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