qu’est-ce que cela implique ?

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– septembre 2024. Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu s’adresse à la 79e session de l’Assemblée générale au siège de l’ONU.

Ce jeudi, la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, l’ancien ministre israélien de la Défense Yoav Gallant et le chef de la branche armée du Hamas Mohammed Deif, dont l’armée israélienne a toutefois annoncé la mort en août. ce que réfute l’organisation chiite. Ces mandats ont été émis «pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre», a déclaré la Cour dans deux communiqués distincts.

«C’est un jour sombre pour [la CPI]qui a perdu toute légitimité pour exister et agir», a réagi le ministre israélien des Affaires étrangères Gideon Saar sur X. Le tribunal de La Hayes’est comporté comme un jouet politique au service des éléments les plus extrémistes qui s’efforcent de saper la sécurité et la stabilité au Moyen-Orient», a-t-il ajouté. Le Hamas, de son côté, salue «une étape importante vers la justice», sans commenter son propre sort.

Que signifie cette procédure et quelle est sa portée ?

Depuis 2002, la CPI joue un rôle central dans la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves touchant la communauté internationale. Son traité fondateur, le Statut de Rome, prévoit la possibilité d’émettre un mandat d’arrêt contre une personne lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elle a commis un crime de guerre. , un crime contre l’humanité, un génocide ou un crime d’agression. Ces crimes, précisément définis en droit international, doivent avoir été commis après l’entrée en vigueur du Statut en 2002, limitant ainsi la portée temporelle de la compétence de la CPI.

Ce mandat d’arrêt vise à garantir la comparution de l’accusé devant la Cour. N’étant en aucun cas un acte unilatéral, la délivrance du mandat résulte alors de la validation, par une chambre préliminaire de juges, des preuves et arguments présentés par le Procureur de la CPI.

Une exécution complexe, dépendante des États

L’un des grands défis de la CPI est l’absence de sa propre force de police. L’exécution de ses mandats repose sur la coopération des États parties, qui ont l’obligation de remettre les suspects présents sur leur territoire. En réalité, cette coopération est inégale. Certains États, pour des raisons politiques ou diplomatiques, choisissent de ne pas s’y conformer. Ce fut le cas de l’ancien président soudanais El-Bashir, qui a pu se rendre dans les pays parties au Statut de Rome sans être dérangé. Cependant, même lorsque la menace est contournée, elle agit comme une épée de Damoclès sur la tête de la personne concernée, réduisant sa mobilité et affectant son image sur la scène internationale.

Jusqu’à présent, la plupart des mandats concernaient des dirigeants de régimes autoritaires ou des responsables de conflits civils, souvent dans des pays non alignés sur les grandes démocraties occidentales. Dans le cas de Benjamin Netanyahu, un tel mandat constitue un précédent symbolique, puisqu’il vise un dirigeant soutenu par plusieurs États occidentaux, mettant potentiellement les relations internationales en tension. Même si la menace d’arrestation demeure constante, de nombreux alliés stratégiques d’Israël seraient probablement réticents à l’arrêter.