Un juge américain a suspendu provisoirement jeudi la remise en cause de la loi sur le sol ordonnée par Donald Trump, signe que l’offensive anti-immigration voulue par le milliardaire républicain s’annonce comme une longue bataille judiciaire.
“C’est un ordre manifestement inconstitutionnel”, a déclaré le magistrat fédéral John Coughenour, cité par les médias locaux lors d’une audience à Seattle. Joint par téléphone, un greffier a confirmé la suspension à l’AFP.
Au lendemain de son investiture présidentielle lundi, Donald Trump avait signé un décret revenant au droit des sols, principe consacré par le 14ee Amendement à la Constitution américaine et appliqué depuis plus de 150 ans aux États-Unis.
Cette mesure a été immédiatement contestée par 22 États américains, dont la Californie et New York, et plusieurs associations. Ils ont intenté plusieurs procédures soulignant leur inconstitutionnalité.
“Franchement, j’ai du mal à comprendre comment un membre du barreau peut affirmer sans équivoque qu’il s’agit d’un ordre constitutionnel”, a ajouté le juge Coughenour, en suspendant le décret. « Cela me laisse perplexe. »»
Le décret devait interdire au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, certificats de citoyenneté ou autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux États-Unis et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent titulaire de la fameuse carte verte.
Trump a annoncé jeudi que son gouvernement appellerait « évidemment » cette décision. Le ministère de la Justice a assuré de son côté que le décret présidentiel « s’interprète correctement » le 14e amendement. L’affaire risque de revenir devant la Cour suprême.
En signant le décret, le président avait lui-même admis s’attendre à des litiges devant les tribunaux.
Il jugeait également que le droit des sols est un principe « ridicule », et avait faussement affirmé que les Etats-Unis seraient « les seuls » à l’appliquer.
En réalité, des dizaines de pays reconnaissent le droit des sols, dont le Canada, le Mexique et la France.
« Anti-américain »
La procédure jugée jeudi à Seattle a été intentée par les procureurs généraux de quatre Etats : celui de Washington, de l’Arizona, de l’Oregon et de l’Illinois.
-Ils ont souligné que ce décret pourrait priver de leurs droits 150 000 nouveau-nés chaque année aux États-Unis, et risquait de rendre certains d’entre eux apatrides.
“Nous devons espérer que ce décret inconstitutionnel et anti-américain n’entrera jamais en vigueur”, a déclaré le procureur de Washington, Nick Brown, dans un communiqué saluant la suspension.
“La citoyenneté ne peut pas être conditionnée par la race, l’origine ethnique ou l’origine des parents”, a ajouté le démocrate. « C’est la loi de notre nation, reconnue par des générations d’avocats, de législateurs et de présidents, jusqu’à l’action illégale du président Trump. »»
Le procureur général de l’Arizona, Kris Mayes, a salué « une victoire de l’État de droit » avec la suspension du décret.
“Aucun président ne peut modifier la Constitution sur un coup de tête et la décision d’aujourd’hui le confirme”, a ajouté cet élu démocrate, dans un communiqué.
Selon elle, cette décision « est la première d’une longue série de victoires à venir ». […] contre les cas d’excès de pouvoir de l’exécutif ».
Outre la remise en cause du droit du sol, Donald Trump a signé lundi d’autres décrets pour lancer une vaste offensive anti-immigration, qu’il a érigée en priorité absolue de son retour au pouvoir.
Il a notamment déclaré l’état d’urgence à la frontière entre les États-Unis et le Mexique, et y a envoyé l’armée pour en assurer la surveillance. Il entend également s’attaquer au droit d’asile.
“Le gouvernement va vraiment essayer de repousser les limites” et voir si ses mesures “survivent aux tribunaux”, avait expliqué lundi à l’AFP Cris Ramon, de l’ONG UNIDOSUS, rappelant que le rôle de l’armée est également circonscrit par la loi.
Le premier mandat du président républicain avait déjà été marqué par de nombreux passages en armes judiciaires sur l’immigration auprès de plusieurs Etats menés par des démocrates et des associations de défense des migrants.
