« Je signerai une série de décrets historiques. Avec ces actions, nous commençons la restauration complète de l’Amérique et la révolution du bon sens. » Dès son entrée à la Maison Blanche, le 47e président des États-Unis, Donald Trump, a signé 26 décrets, dans un geste symbolique marquant le début de son mandat.
Ces dernières semaines, il a promis de signer un « nombre record » de décrets, dont plusieurs visent à annuler ceux de son prédécesseur, Joe Biden. Comment ces décisions vont-elles redéfinir la politique américaine ? - vous propose une liste exhaustive et mise à jour quotidiennement de tous ces décrets, classés par thématique.
Qu’est-ce qu’un décret présidentiel ?
C’est une décision que le président des États-Unis peut prendre seul, sans l’approbation du Congrès. Il s’appliquera pendant la durée de son mandat, à moins que le Congrès n’adopte une loi visant à abroger le décret. Les tribunaux peuvent également maintenir ces décrets au-delà du mandat en cours, ou les annuler s’ils déterminent que le président a outrepassé ses pouvoirs constitutionnels.
-En plus des décrets, un président peut publier des mémorandums et des proclamations. Le jour de son entrée en fonction, Donald Trump a signé au total plus de 200 « mesures présidentielles », selon une publication de la Maison Blanche sur X.
Il s’agit notamment de la proclamation présidentielle, une déclaration officielle du président qui peut être symbolique ou avoir des effets juridiques immédiats. Par exemple, Donald Trump a déclaré l’état d’urgence à la frontière sud, ce qui lui a permis de déployer l’armée et de poursuivre la construction du mur frontalier. Il a également accordé l’amnistie aux émeutiers du Capitole et ordonné leur libération immédiate et l’abandon des accusations en cours.
Un autre outil à sa disposition sont les mémorandums présidentiels, qui constituent des directives adressées aux agences fédérales. C’est ainsi que Donald Trump a gelé les embauches et imposé la fin du télétravail dans la fonction publique, suspendu tous les nouveaux permis de production éolienne offshore et rejeté l’accord fiscal global de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
