La défense a réclamé une peine communautaire pour l’homme d’une quarantaine d’années reconnu coupable d’attouchements et d’agressions sexuelles sur un enfant de moins de 16 ans. Il est finalement entré librement au palais de justice vendredi matin, puis a été menotté plus tard.
L’individu a déposé une demande d’appel du verdict de culpabilité qui est en instance.
L’homme a été reconnu coupable d’actes commis en 2018, contre une adolescente alors âgée de 11 et 12 ans. L’identité de l’accusé est protégée pour sauvegarder celle de la victime.
Au sous-sol
La victime a déclaré qu’il l’avait maltraitée à trois reprises alors qu’il la bordait dans son lit au sous-sol de la maison. Il a été reconnu coupable de l’avoir caressée, sur et sous ses vêtements, en plus de l’avoir frappée avec ses hanches dans le bas du dos lors de la troisième infraction.
Le juge Pierre-L. Rousseau n’a pas manqué de souligner à plusieurs reprises ce qu’il qualifie d’absence de responsabilité de la part des accusés. Il a également cité des extraits de la déclaration faite aux policiers, dont une citation où l’accusé plaidait une exagération.
“C’est ma petite dramaturge.”
— Déclaration de l’accusé à la police, selon le juge
Le juge a également rappelé son absence de remords.
« L’accusé n’a même pas commencé à réfléchir à son comportement », a déclaré le juge Rousseau.
-La victime, quant à elle, a subi des conséquences importantes, comme des migraines, de l’anxiété, un inconfort au contact physique. Elle a dû manquer l’école et consulter un psychologue.
“Rappelons-nous qu’elle le considérait comme s’il était son vrai père.”
— Le juge Pierre-L. Rousseau
Ces gestes ont également eu un grand impact sur la mère de l’adolescente.
« Elle se sent elle-même coupable de ne pas avoir su protéger sa fille des agissements de l’accusé », a rappelé la juge.
Gravité
Le juge a rappelé que toutes les formes d’agressions sexuelles sur des enfants constituent des délits graves et qu’il n’existe « aucune hiérarchie des actes sexuels », selon la Cour suprême.
Il a souligné que la loi est de plus en plus sévère en cas d’attouchements et d’agressions contre des enfants. La peine minimale pour agression sexuelle est désormais de douze mois et la peine maximale est de 14 ans.
Après sa sortie de prison, l’accusé doit se soumettre à 24 mois de probation, être inscrit au registre des délinquants sexuels et ne pas être en présence d’un mineur sauf si un adulte au courant de ce jugement est également présent.
