AA/Tunis
Le Conseil d’Etat français a rejeté le recours d’une entreprise du 10e arrondissement de Paris accusée de commercer avec le régime syrien et qui souhaitait annuler la dernière salve de sanctions économiques qui lui avaient été infligées en janvier 2021, rapportent les médias français.
Smart Pegasus – radiée du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris en juin 2024 – a été officiellement implantée dans un bureau de domiciliation d’entreprises rue de Chabrol. Son objet social initial était de se spécialiser dans « l’import-export de tous produits non réglementés », rapporte le site -.
Son gérant, Jamal R., un Français de 61 ans d’origine libanaise, s’est associé dans cette affaire à un compatriote et à deux Syriens ; deux d’entre eux vivent comme lui à Beyrouth (Liban) et le quatrième, à Hama (Syrie), précise le même média.
L’entreprise était en effet accusée avec d’autres de constituer « l’un des premiers réseaux d’entreprises fournisseurs » du Centre d’études et de recherches syriennes (CERS). Ce dernier avait lui-même fait l’objet d’un « gel de ses avoirs » en raison de son « soutien à l’armée syrienne pour l’acquisition de matériel servant directement à l’armée syrienne ». […] la répression des manifestants», indique la même source.
« Opérant dans le secteur de la prolifération des armes chimiques, il s’agit de l’entité publique chargée de la production d’armes chimiques », a expliqué le tribunal administratif de Paris dans un jugement rendu en novembre 2022, rappelle le média français.
Smart Pegasus « agit consciemment pour faciliter la fourniture au CERS de biens utilisés dans la fabrication d’armes de destruction massive », a justifié le sixième arrêté ministériel prononçant le gel de ses avoirs pour « six mois »… et constamment renouvelé tous les six mois depuis janvier 2018.
Une « note blanche » des services de renseignement précisait même que l’entreprise parisienne était « affiliée » à un groupe qui avait lui-même « acheté à des fournisseurs chinois » en 2016 des « produits chimiques interdits à la vente » et qui avait été « utilisé par le CERS en 2016 ». la synthèse de substances toxiques de guerre», indique la même source.
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