Le procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg, a demandé mardi au tribunal de rejeter la requête de la défense de Donald Trump visant à annuler son acte d’accusation et son verdict de culpabilité dans l’affaire Stormy Daniels. En mai dernier, Donald Trump a été reconnu coupable d’avoir versé 130 000 dollars à l’ancienne actrice de X, avant l’élection présidentielle de 2016.
Les avocats de Donald Trump ont récemment réclamé l’annulation immédiate du dossier, citant en parallèle la grâce accordée par Joe Biden à son fils Hunter. “Ce tribunal devrait rejeter l’appel de la défense visant à annuler ‘immédiatement’ l’acte d’accusation et le verdict de culpabilité prononcé par le jury, sur la seule base du résultat de la dernière élection présidentielle”, a répondu le procureur. Il a également ajouté qu’« il n’y a actuellement aucune base pour une telle annulation avant l’investiture de l’accusé, car l’immunité d’un président élu n’existe pas. »
La décision finale appartient au juge Juan Merchan
Même après l’investiture, Alvin Bragg estime que l’immunité temporaire d’un président en exercice ne justifie pas l’annulation d’un verdict voté à l’unanimité par un jury. En guise de compromis, il propose des « aménagements » pour éviter que la procédure pénale ne pèse sur la seconde présidence de Donald Trump.
Notre dossier sur l’affaire Stormy Daniels
Parmi les options envisagées : ne pas prononcer de peine de prison ou suspendre la procédure jusqu’à la fin du mandat présidentiel en janvier 2029. Accusant la justice new-yorkaise d’être « instrumentalisée par ses adversaires démocrates », Donald Trump qualifie l’affaire de « bidon ». En charge du procès, le juge Juan Mercan doit désormais se prononcer sur ces demandes et propositions.
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