Il n’y aura finalement aucune réduction dans le calcul des indemnités d’assurance chômage pour les frontaliers. Ce mardi 3 décembre, la sénatrice de Meurthe-et-Moselle Véronique Guillotin (Parti radical, gauche) a annoncé que le gouvernement de Michel Barnier, dont les heures sont comptées, n’appliquera pas la mesure controversée.
Selon l’élu, c’est lors d’une réunion sur l’écosystème des frontaliers que la ministre du Travail, la macroniste Astrid Panosyan-Bouvet, a annoncé cette décision aux parlementaires concernés par le sujet, comme la députée mosellane Isabelle Rauch (Horizons). «Le ministre, après avoir entendu nos arguments, a annoncé aujourd’hui que cette mesure ne serait pas appliquée», explique le sénateur, dans un communiqué.
Mme Guillotin précise avoir dénoncé au ministre « l’injustice du projet de réduction des allocations chômage pour les [les] les travailleurs frontaliers, dont certains verraient leur indemnisation réduite de moitié, alors qu’ils ont cotisé au pays d’emploi. Et de saluer « l’annonce du retrait de cette mesure discriminatoire », en faveur de négociations visant à la « signature de conventions bilatérales plus justes au regard des réalités économiques et sociales ».
Cette voie est définitivement abandonnée car elle serait entachée d’inconstitutionnalité.
Isabelle Rauch
député de Moselle
Le député Rauch a salué la décision du gouvernement dans un communiqué publié ce mardi soir. « Le ministre m’a confirmé que cette voie était définitivement abandonnée, car elle serait entachée d’inconstitutionnalité. Notre analyse était donc correcte. Le bon sens a donc prévalu pour refuser une mesure discriminatoire.
Pour rappel, les partenaires sociaux ont trouvé un terrain d’entente le 14 novembre autour d’un texte prévoyant une réforme de l’assurance chômage pour les frontaliers résidant en France. Afin de réaliser les énormes économies réclamées par l’Unédic, syndicats et patronat avaient rédigé un texte proposant l’introduction d’un coefficient réducteur, compte tenu des salaires élevés perçus notamment par les salariés au Luxembourg ou en Suisse. Ce texte était entre les mains des partenaires sociaux pour approbation avant une hypothétique transmission au gouvernement qui aurait eu toute liberté pour mettre en œuvre ces recommandations.
Impact de 32% sur l’indemnisation du chômage selon l’OGBL
Selon nos calculs, un coefficient de 0,59 aurait pu être appliqué aux frontaliers français au Grand-Duché dans ces conditions. L’OGBL, dénonçant, selon ses estimations, un impact de l’ordre de 32% sur l’indemnisation du chômage, avait vivement dénoncé ce projet, appelant haut et fort à un recours auprès des institutions européennes. Avec le LCGB, la manifestation co-organisée le 22 novembre devant le ministère des Finances luxembourgeois a servi de voix aux organisations syndicales pour pointer les conséquences de ce projet d’accord.
“Il y aurait un certain nombre de questions préjudiciables importantes à poser, que ce soit au niveau national avec le Conseil d’Etat ou au regard de la réglementation européenne avec la CJUE”, a déclaré Christian Simon-Lacroix, responsable des frontaliers français à l’OGBL. , interviewé parVirgule le 19 novembre dernier. L’intéressé faisait référence à l’instauration de « distinctions subjectives qui stigmatisent certains citoyens français » et, pour s’en prémunir, à d’éventuels recours auprès des institutions compétentes.
Précisons enfin que l’abandon de l’avenant du 14 novembre 2024 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à la réforme de l’assurance chômage n’engagerait que le gouvernement Barnier ; et que rien n’empêcherait une nouvelle équipe gouvernementale de donner suite au protocole d’accord des partenaires sociaux au sujet de l’indemnisation du chômage des frontaliers.
