Ils auront attendu ce moment depuis des décennies et leur joie était à la mesure de l’événement, lundi 2 décembre, où la Cour d’appel de Bruxelles leur a donné raison : les juges ont considéré que l’État belge s’était rendu coupable de « crimes contre l’humanité » contre cinq femmes métisses, nées dans l’ancien Congo belge (aujourd’hui République démocratique du Congo) d’une mère noire et d’un père blanc. Léa Tavares Mujinga, Monique Bitu Bingi, Noelle Verbeken, Simone Ngalula et Marie-José Loshi avaient 21 mois pour la plus jeune, 5 ans pour la plus âgée, lorsqu’elles ont été enlevées de force, placées dans des institutions religieuses, puis abandonnées à leur libération. au moment de l’indépendance du pays, en juin 1960.
Les métis, ou « mulâtres », « enfants de la honte et du péché », selon les autorités politiques et religieuses de l’époque, elle représentait une double menace aux yeux du régime colonial. « Selon lui, ils mettaient en danger la suprématie de la race blanche et risquaient aussi de fomenter une révolte noire »» précise Me Michèle Hirsch, l’une des avocates des cinq plaignants.
Une politique « générale et systématique »
En mai 2023, un tribunal correctionnel reconnaît les drames et les violences subies par ces cinq femmes, toutes arrachées à leurs familles au nom d’une politique définie en 1913 par Joseph Pholien, homme politique qui deviendra premier ministre en 1950 : « Aucun remède n’est assez radical pour éviter la création de métis. » Sans être d’accord avec les avocats de l’Etat, qui estimaient que ce procès risquait d’être celui de toute colonisation, les juges de première instance avaient néanmoins estimé que la Belgique n’était pas coupable de crimes contre l’humanité, cette notion n’existant pas, selon eux, à l’époque. moment des faits.
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La cour d’appel a totalement infirmé ce jugement : les petits métis ont été expulsés uniquement en raison de leur origine et dans le cadre d’une politique « général et systématique »dit-elle. Estimant que leur enlèvement était un acte de persécution inhumain, elle l’assimile à un crime contre l’humanité. « en vertu des principes du droit international reconnus par le statut du Tribunal de Nuremberg et intégrés au droit pénal international par les Nations Unies en 1946 ».
Créé après la Seconde Guerre mondiale pour juger les crimes du nazisme, le tribunal de Nuremberg a qualifié les enlèvements d’enfants de moins de 7 ans de« acte inhumain ». Les juges belges l’ont déclaré imprescriptible, se basant en outre sur les lois de leur pays concernant la violation des droits de l’homme et la persécution. Adoptés en 1998 et 2003, ces textes précisaient qu’ils seraient applicables à toutes les violations, y compris celles commises avant l’entrée en vigueur de ces dispositions. “ Nous assistons aujourd’hui à la première condamnation motivée d’un État pour crimes contre l’humanité commis lors de la colonisation.comments Michèle Hirsch.
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