Rien ne va plus en Espagne ! D’anciens magistrats de la Cour suprême, des membres émérites de la Cour nationale de justice, des juges anti-corruption à la retraite, des professeurs de droit mais aussi des philosophes et des journalistes ont porté plainte contre Juan Carlos I pour cinq délits fiscaux correspondant aux années 2014 à 2018.
A cette époque, l’ancien souverain utilisait des cartes de crédit au nom de tiers et faisait financer une grande partie de ses dépenses par la fondation Zagakta, propriété de son cousin Alvaro de Borbon, sans que les sommes dépensées n’apparaissent comme dons dans ses déclarations fiscales. En 2020, après la révélation de l’affaire, le père de Felipe VI a effectué deux versements pour un total de près de cinq millions d’euros, afin de régulariser sa situation auprès du fisc.
Selon les plaignants, ces deux régularisations ne seraient pas légales dans la mesure où elles auraient été effectuées après l’ouverture d’une enquête fiscale pour laquelle l’ancien roi aurait reçu deux notifications de l’administration en l’espace de six mois.
Selon José Antonio Martín Pallín, l’un des plaignants et ancien magistrat de la Cour suprême, « pour être valable (donc dépénalisée), la régularisation doit avoir lieu avant l’ouverture d’une procédure par les services fiscaux ».
Une procédure pénale déclenchée par l’action populaire
Si les paiements de Juan Carlos Ier ont été validés en 2022 par le procureur général de l’État, le rapport de plainte rappelle qu’il appartient aux instances judiciaires de déterminer, indépendamment du parquet, “si la régularisation est légale ou non”.
Carlos Jiménez Villarejo et José María Mena, anciens juges anti-corruption, se sont joints au processus, faisant savoir que l’action populaire suffit à déclencher des poursuites pénales.
Les plaignants demandent donc que l’ancien chef de l’Etat soit convoqué devant le tribunal en compagnie d’une dizaine de personnes liées aux entreprises et fondations qui ont couvert ses dépenses ou géré sa fortune à l’étranger. Outre Alvaro de Borbon, cela concerne l’homme d’affaires. Dans cette affaire, Corinna Zu-Sayn-Wittgenstein, l’ancienne maîtresse du roi, est un témoin de choix puisque c’est sur la base d’enregistrements réalisés à son insu que le fisc a lancé son enquête à la fin des années 2010.
