En Suède, le gouvernement subit un revers pour sa « loi de dénonciation »

En Suède, le gouvernement subit un revers pour sa « loi de dénonciation »
En Suède, le gouvernement subit un revers pour sa « loi de dénonciation »
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Un policier escorte des demandeurs d’asile sur le quai d’une gare de Malmö, en Suède, le 17 décembre 2015. JOHAN NILSSON / AP

Enseignants, infirmiers, travailleurs sociaux, bibliothécaires… Ils peuvent désormais respirer. Soutenu par les Démocrates suédois (SD, extrême droite), le gouvernement libéral-conservateur ne va pas les obliger à dénoncer les sans-papiers, rencontrés dans l’exercice de leur profession. C’est le principal enseignement de l’enquête gouvernementale présentée mardi 26 novembre, en présence du ministre de l’Immigration, Johan Forssell, par l’ancienne magistrate à la cour d’appel de Stockholm, Anita Linder.

Comment peut-on y voir autre chose qu’un énorme camouflet pour les démocrates suédois ? Depuis 2010 et son entrée au Parlement, le parti milite pour que les employés municipaux et régionaux, ainsi que les fonctionnaires des agences gouvernementales, soient obligés de dénoncer les immigrants illégaux à la police. Une mesure que le parti d’extrême droite était seul à défendre, jusqu’à l’automne 2022 et son alliance avec les conservateurs, les démocrates-chrétiens et les libéraux.

Dans l’accord de coalition, dit « Tidö », signé le 14 octobre 2022 par les quatre partis, il y a le principe d’une « obligation d’information »présentée comme l’une des mesures phares de « changement de paradigme » annoncée par la majorité, dans les domaines de l’immigration et de l’asile. Les partenaires de la coalition voulaient l’imposer aux municipalités, chargées de gérer les écoles et les services sociaux, ainsi qu’aux 400 agences gouvernementales. Seule exception envisagée : le secteur de la santé.

“Les risques étaient trop grands”

Mais il fallait auparavant qu’une enquête gouvernementale soit menée pour déterminer les contours de la future loi. Maintenant, surprise : dans ses conclusions, présentées mardi, il recommande que les employés de six agences seulement – ​​l’administration fiscale, la sécurité sociale, l’agence de recouvrement des dettes, l’agence nationale pour l’emploi, le service suédois des prisons et de probation et l’agence des retraites – sont obligés de contacter la police, qui peut transmettre l’information aux services d’immigration et de renseignement.

Sont exclus le personnel des établissements d’enseignement, des services de santé, des bibliothèques et des services sociaux. “Les risques étaient trop grands”observé Mmoi Linder : que les personnes en situation irrégulière n’osent plus se faire soigner ni envoyer leurs enfants à l’école, de peur d’être dénoncées ; aussi, pour la Suède, de ne plus respecter ses obligations internationales, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant, et ses propres lois.

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